II. PRÉSENTATION DE LA MISSION
Les crédits demandés pour 2010 s'élèvent à 199,42 millions d'euros en autorisations d'engagement, et 192,86 millions d'euros en crédits de paiement.
Par rapport à 2009, les crédits sont en hausse de 2,4 % en autorisations d'engagement . Cette hausse tient essentiellement aux investissements nécessaires pour répondre à la demande du Premier ministre de profondément moderniser les modalités d'exécution des missions de la direction. Les crédits de paiement présentent une baisse de - 1,6 %. Le budget se présente en équilibre.
Les crédits se situent au niveau de la programmation triennale pour 2010 .
A. DES EFFECTIFS EN FORTE RÉDUCTION
Le plafond d'emplois demandé pour 2010 atteint 898 ETPT, soit une diminution de 75 ETPT par rapport à 2009.
L'objectif de la programmation triennale fixait, pour 2011, les effectifs à 926 ETPT, objectif déjà largement atteint. L'ex-DJO prévoit 555 ETPT, contre 588 en 2009, et l'ex-DDF 343 ETPT contre 385 en 2009. Ces diminutions résultent du non remplacement des départs anticipés et des suppressions de postes dans le cadre de la réorganisation en cours. La création d'un seul centre interministériel de renseignement téléphonique (CIRA) en remplacement des neuf existants entraîne, à elle seule, la suppression de 26 ETPT.
Ces départs ont eu pour conséquence un important recours aux contrats à durée déterminée (CDD) : 43 ETPT en 2008 contre 28 en 2007. Pour 2009 cependant, le quota budgétaire autorisé est de 37,5 ETPT. A la fin du premier semestre, 31 ETPT étaient déjà consommés. Leur nombre devrait être ramené à 26 ETPT en 2010.
Huit agents informaticiens ont été transférés de la Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) et ajoutés à l'effectif 2010, suite à la convention passée entre la DGME et la DJO fin 2008. La DJO assure en effet l'hébergement et la réalisation de services liés à l'administration électronique.
Les dépenses de personnel atteindront 74,4 millions d'euros en 2010 contre 73,6 millions d'euros ouverts en loi de finances initiale 2009.
Si les effectifs sont en baisse de plus de 7 %, ces dépenses n'affichent, pour leur part, qu'une baisse de 2,5 %. Elles sont en effet impactées par plusieurs facteurs : les indemnités versées dans le cadre du plan de cessation anticipée d'activité mis en place à la DJO (3,2 millions d'euros), les charges de la caisse des pensions (9,2 millions d'euros) et enfin, un montant de 1,3 million d'euros provisionné pour 2010 afin de compenser les écarts de rémunération entre les agents des deux directions.
Les plans de cessation anticipée d'activité prenant fin en 2011, les effets de la forte réduction des effectifs devraient se faire sentir à partir de 2012.