ANNEXE 2 LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR _______

Ministère de la justice

- M. Alexandre Jevakhoff , directeur adjoint du cabinet de la garde des sceaux

- Mme Aude Ab-Der-Halden , conseillère pour les questions de droit civil, économique et relatives aux professions juridiques et judiciaires

- Mme Pascale Fombeur , directrice des affaires civiles et du sceau

Conférence nationale des premiers présidents

- M. Hubert Dalle , premier président à la cour d'appel de Rouen

- Mme Elisabeth Linden , premier président à la cour d'appel d'Angers

Cour d'appel de Paris

- M. Jean-Claude Magendie , premier président

- Mme Marguerite-Marie Marion , conseiller de la mise en état

Avocats

- Me Didier Couret , membre du Conseil national des barreaux et ancien bâtonnier du barreau de Poitiers

- Me Hélène Bornstein , membre du Conseil de l'ordre du barreau de Paris

- Me Pierre Chatel , membre de la Conférence des bâtonniers, ancien Bâtonnier de Montpellier

Association des avocats et praticiens des procédures et de l'exécution

- Me Alain Provansal , avocat, président

- Me Gilles Antoine Sillard , avocat

- Me Emmanuel Joly , avocat

- Me Vincent Rieux , avocat

Chambre nationale des avoués

- M. François Grandsard , président

- Mme Caroline Bommart-Forster , membre du bureau

- Me Jean-Pierre Goutet , membre du bureau

- Me Bernard de Froment , avocat conseil

- Me Pascal Mornay , secrétaire général

Association syndicale des avoués

- Me Annick de Foucroy , présidente

- Me Jean-Jacques Fanet , ancien président de la Chambre nationale des avoués.

- Me Anne-Laure Gerigny-Frenaux , membre du bureau exécutif

Association des jeunes avoués

- Me Sarra Jougla-Ygouf , présidente

- Me Maurice Bencimon , collaborateur d'avoué

- Me Fabrice Hongre-Boyeldieu , avoué

Avoués

- Me Gilles Argellies et Me Fabien Watremet , avoués à Montpellier, mandatés par les chambres départementales des avoués du grand sud, accompagnés de M. Dominique Rousseau , professeur de droit

- Me Gaël Balavoine , avoué à Caen

- Me Guillaume Baufumé , avoué à Lyon

- Me Yannick Enault , avoué à Rouen

- Me Valérie Gray , avoué à Rouen

- Me Bruno Leroux , avoué à Besançon

- Me Caroline Leroux, avoué à Besançon

Association nationale du personnel des avoués non syndiqués (ANPANS)

- M. Franck Nunes , président

- Mme Anne-Cécile Guignard

- M. Loïc Bussy

- Mme Claudine Lesimple

Syndicats des salariés d'avoués

CFDT

- M. Laurent Caron , clerc d'avoué à Douai

- Mme Lise Verdier , chargée de mission

CGT des sociétés d'étude

- M. Xavier Burot , secrétaire fédéral en charge du secteur des avoués

- Mme Joëlle Larcier , salarié d'avoué

- M. Curtis Chumbley , membre

CFTC

- M. Michel Charbonnier , directeur du service juridique

- M. Patrick Le Moigne , secrétaire nationale

- M. Olivier Gourlé , secrétaire général

CFE-CGC - M. Thierry Blaise , négociateur de la convention collective nationale de branche - M. Kléber Didier , négociateur de la convention collective nationale de branche

Caisse nationale des barreaux français

- M. Jean-Pierre Forestier , président

Caisse de retraite du personnel des avocats et avoués près les cours d'appel (CREPA)

- Me François Toucas , président

- M. Pierre Laversanne , actuaire

- M. Richard Kaczorowski , directeur

Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels des compagnies judiciaires (CAVOM)

- Me Roland Bayard , président

- M. Gérard Verdun , avoué, ancien président

- M. Guy Duvelleroy , président de la chambre nationale des huissiers

- M. Jacques Escourrou , président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)

- M. Bernard de Froment , avocat-conseil de la CNAVPL et de la CAVOM

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