B. DES PROBLÈMES SÉRIEUX QUI N'ONT PAS ENCORE TROUVÉ DE SOLUTIONS CONFORMES AUX SOUHAITS DES CERCLES

La Police des courses et jeux du ministère de l'intérieur exerce sur les cercles de jeux un contrôle permanent et rigoureux.

Comme dans les casinos, le respect de la réglementation est exigé et contrôlé ; les manquements font l'objet de sanctions. Dans le cas des cercles, celles-ci sont immédiates et se traduisent, dans les cas les plus graves, par une fermeture qui peut être définitive . Leurs demandes d'autorisation de jeux font l'objet, comme pour les casinos, d'un dossier volumineux, mais les demandes de renouvellement doivent être faites tous les deux ans , alors que pour les casinos, elles sont formulées tous les cinq ans.

Les autorités ayant toute latitude pour sanctionner à tout instant un cercle en contravention, il semblerait logique de n'examiner ces demandes de renouvellement que tous les cinq ans.

Les cercles de jeux protestent : la taxe sur les spectacles, à laquelle ils sont assujettis selon un barème progressif, a pris selon eux des proportions démesurées ces dernières années. Ils réclament donc une nouvelle organisation de cet impôt et un autre calendrier des prélèvements.

Le rapporteur n'est pas à même de formuler une proposition dans ce domaine mais il estime que ces difficultés financières et fiscales, comme d'autres, justifient une réforme du statut des cercles.

En effet, le régime des cotisations pose également problème dans la mesure où il semble particulièrement mal adapté aux exigences du tourisme (étranger ou français), et même de la fréquentation ordinaire de ces établissements. En effet, il est en effet peu acceptable par la clientèle de se voir réclamer une cotisation pour l'année entière dans le cas d'un séjour à Paris de deux ou trois jours.

Pour tous ces problèmes, l'absence de cohésion des cercles a fait que jusqu'à présent ils n'ont guère pu faire entendre leur voix. Puisse la réforme du statut annoncée fournir l'occasion de moderniser ce « petit monde des cercles » en lui permettant d'exister sans risques et de compenser pour la capitale un déficit en offre ludique qui, pour historique qu'il soit, n'en n'est pas moins insolite.

A moins que l'on ne recherche tout simplement la disparition naturelle des cercles (déjà bien entamée) au moment où certains élus de la région parisienne réclament l'abrogation de l'exclusion des casinos autour de la capitale...

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page