II. LA DISPARITION DE L'ASSEMBLÉE DE L'UEO RISQUE DE SE TRADUIRE PAR UN AMOINDRISSEMENT DU ROLE DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS LE SUIVI DES QUESTIONS DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE AU NIVEAU EUROPÉEN

La dénonciation du traité de l'Union de l'Europe occidentale soulève la question de l'avenir du rôle des Parlements nationaux dans le contrôle des questions de sécurité et de défense à l'échelle européenne.

En effet, actuellement, l'Assemblée parlementaire de l'UEO est la seule structure permettant aux Parlements nationaux des Etats membres de l'Union européenne d'effectuer en commun un suivi régulier de ces questions. Dès lors, la question se pose de savoir comment les Parlements nationaux pourraient continuer à exercer ce suivi.

A. LE RÔLE IMPORTANT JOUÉ PAR L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'UEO EN MATIÈRE DE SUIVI DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE EUROPÉENNE

1. Une assemblée parlementaire spécialisée sur les questions de sécurité et de défense

L'Assemblée parlementaire de l'UEO a été créée en 1954 sur la base de l'article IX du traité de Bruxelles modifié.

Cet article fait obligation aux gouvernements membres de l'UEO représentés au Conseil de soumettre aux Parlements nationaux qui siègent à l'Assemblée un rapport annuel écrit sur leurs activités dans le domaine de la sécurité et de la défense et de répondre à ses recommandations.

Depuis le transfert des activités opérationnelles de l'UEO à l'Union européenne, l'Assemblée se consacre principalement au suivi de la politique européenne de sécurité et de défense de l'Union européenne , tout en continuant de suivre les implications de l'engagement de défense collective de l'article V du traité de Bruxelles modifié et de la coopération avec l'OTAN.

En effet, l'Assemblée de l'UEO constitue la seule enceinte permettant aux Parlements nationaux des vingt-sept Etats membres de l'Union européenne de débattre en commun des questions de sécurité et de défense à l'échelle européenne et d'effectuer un suivi régulier de ces questions.

Afin de souligner sa nouvelle mission, l'Assemblée de l'UEO s'est d'ailleurs rebaptisée, en mai 2008, « Assemblée européenne de sécurité et de défense » .

Elle a adopté une nouvelle charte accordant les mêmes droits de vote à tous les Parlements nationaux des vingt-sept Etats membres de l'Union européenne.

2. Une assemblée composée de représentants des parlements nationaux

L'Assemblée parlementaire de l'UEO, qui a son siège à Paris, compte actuellement environ 400 membres , titulaires ou suppléants, issus des Parlements nationaux des dix Etats membres de l'UEO, des Etats associés, partenaires et observateurs.

Elle comprend des représentants des Parlements nationaux des vingt-sept Etats membres de l'Union européenne , des Etats européens associés membres de l'OTAN (Albanie, Croatie, Islande, Norvège, Turquie) et des Etats partenaires (Bosnie-Herzégovine, Fédération de Russie, Moldavie, Monténégro, Macédoine, Serbie, Ukraine).

Le nombre de représentants dépend du poids démographique de chaque pays 3 ( * ) .

Comme cela a été précédemment mentionné, les Parlements nationaux des vingt-sept Etats membres sont placés sur un pied d'égalité en matière de droit de vote.

Bien qu'elle ait pour principale vocation de suivre la politique européenne de sécurité et de défense, les membres de l'Assemblée ne sont pas tous issus des commissions chargées des questions de défense des Parlements nationaux .

En effet, l'article IX du traité de Bruxelles modifié stipule que l'Assemblée parlementaire de l'UEO est composée des représentants des Etats parties à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.

Ainsi, les représentants des Parlements nationaux qui siègent à l'Assemblée de l'UEO sont dans le même temps les représentants des Parlements à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Or, la nature et le rôle de ces deux organisations sont fondamentalement différents.

La délégation parlementaire française à l'Assemblée parlementaire de l'UEO comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires et six suppléants).

Le président actuel de l'Assemblée de l'UEO est M. Robert Walter, député britannique.

3. Une structure permanente dotée d'un secrétariat

L'Assemblée parlementaire de l'UEO se réunit deux fois par an à Paris en sessions plénière . Elle peut également se réunir en sessions extraordinaires ou dans d'autres pays membres.

Quatre commissions permanentes se partagent l'essentiel des activités :

- la commission de défense s'occupe des questions de sécurité et de défense européenne, sous l'angle opérationnel et militaire ;

- la commission politique se penche sur les aspects politiques de la sécurité et de la défense européenne ;

- la commission technique et aérospatiale traite des problèmes touchant à la défense et aux technologies duales et de la coopération en matière d'armement ;

- la commission pour les relations parlementaires et publiques est responsable de la coopération avec les Parlements nationaux

Chaque commission désigne parmi ses membres des rapporteurs, qui présentent à la commission compétente des projets de rapport et de recommandation sur les questions d'actualité ayant trait à la sécurité et la défense.

L'Assemblée étudie en session plénière les rapports de ses commissions. Chacun de ces rapports comprend un exposé des motifs et un dispositif. L'Assemblée donne son avis en votant uniquement sur le dispositif de ces rapports, qui se présente généralement sous la forme d'une recommandation au Conseil, à laquelle ce dernier répond par écrit.

L'Assemblée peut en outre envoyer des résolutions aux organisations internationales, aux gouvernements et aux assemblées nationales.

Enfin, l'Assemblée parlementaire de l'UEO dispose d'un secrétariat , qui comprend 38 personnes.

* 3 Les pays membres ont droit au nombre de sièges suivant : Allemagne (18), Belgique (7), Espagne (12), France (18), Grèce (7), Italie (18), Luxembourg (3), Pays-Bas (7), Portugal (7) et Royaume-Uni (18).

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