C. LES DIFFÉRENTES OPTIONS POSSIBLES
Lors de son audition devant la commission des Affaires européennes et la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, le 20 janvier dernier, le Président de l'Assemblée parlementaire de l'UEO, M. Robert Walter, avait présenté les différentes options envisageables pour permettre aux Parlements nationaux de continuer à exercer un suivi régulier des questions de sécurité et de défense au niveau européen.
1. La transformation de l'Assemblée de l'UEO et sa reconnaissance de jure par l'UE
La première option serait que le Conseil de l'Union européenne adopte une décision reconnaissant l'Assemblée parlementaire de l'UEO en faisant de celle-ci un organe sui generis , de manière à lui conférer un statut juridique et une base financière solides.
Cette méthode a déjà été utilisée pour les organes subsidiaires de l'UEO, comme l'Institut d'études européennes ou le Centre satellitaire.
Le principal obstacle de cette option tient toutefois à la ferme opposition du Parlement européen, qui y verrait sans doute la tentative de mettre en place d'une deuxième chambre composée de représentants des Parlements nationaux.
2. L'intégration de l'Assemblée de l'UEO au sein du Conseil de l'Europe
Une deuxième option , qui a été émise par le député M. Jean-Claude Mignon, Président de la délégation parlementaire française à l'assemblée de l'UEO et au Conseil de l'Europe, consisterait à intégrer l'Assemblée de l'UEO au sein du Conseil de l'Europe, soit en faisant de l'assemblée de l'UEO une commission de défense de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, soit en la rattachant au Conseil de l'Europe, sous l'autorité du Secrétaire général de cette organisation, sur le modèle du Congrès des pouvoirs régionaux et locaux.
Cette option ne paraît cependant pas réaliste compte tenu de la différence de nature et de périmètre entre les deux organisations.
Le Conseil de l'Europe ne dispose, en effet, d'aucune compétence en matière de défense et il comprend des représentants de quarante-sept pays.
3. La mise en place d'une nouvelle structure composée de représentants des Parlements nationaux
La troisième solution serait donc la mise en place d'une nouvelle structure, qui se substituerait à l'Assemblée parlementaire de l'UEO, composée de représentants des Parlements nationaux des vingt-sept Etats membres de l'Union européenne et qui serait chargée du suivi de la politique de sécurité et de défense commune.