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Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

17 juin 2010 : Femmes ( rapport - première lecture )

ANNEXE  LISTE DES PERSONNES ENTENDUES  ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

_______

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Ministère de la justice

Mme Aude Ab-der-Halden, conseillère pour les questions de droit civil auprès du ministre de la Justice

- Mme Amélie Duranton, conseillère technique pour les affaires civiles auprès de la ministre de la Justice

- M. Nicolas Guillou, conseiller technique chargé de la législation pénale auprès de la ministre de la Justice

Mme Nathalie Becache, sous-directrice de la justice pénale générale

- M. Hugues Courtial, rédacteur au bureau de la législation pénale générale

M. François Ancel, sous-directeur du droit civil

Mme Marie-Catherine Gaffinel

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

M. Frank Supplisson, directeur adjoint du cabinet

M. Florian Blazy, conseiller juridique du ministre de l'immigration

Mme Juliette Lafont, conseillère pour le Parlement

Tribunal de grande instance de Nanterre

Mme Michèle Signoret, premier vice-président

- Mme Françoise Duvoisin, magistrat

Mme Michèle Chopin, magistrat

Tribunal de grande instance de Strasbourg

M. Patrick Poirret, procureur de la République

Tribunal de grande instance de Versailles

M. Michel Desplan, procureur de la République

Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles

Mme Annie Guilberteau, directrice générale

Collectif national pour les droits des femmes

Mme Maya Surduts

Mme Suzy Rojtman

Mme Violaine Husson

Fédération nationale solidarité femmes

Mme Nicole Crépeau, présidente

Observatoire des violences envers les femmes du conseil général de Seine-Saint-Denis

- Mme Ernestine Ronai, responsable de l'observatoire

Fédération citoyens et justice

- Mme Isabelle Bouclon, administratrice, directrice du service d'aide aux victimes et du centre de documentation de l'association VIFF de Villeurbanne

- Mme Monique Thoral, directrice du service pénal de l'AAE44 de Nantes

M. Francis Bahans, directeur général adjoint

Avocats

Me Andréanne Sacaze, membre du Conseil national des Barreaux

- Me Yael Mellul, avocate à Paris

Me Laurent Hincker, avocat spécialisé à Strasbourg

FO Magistrats

M. Emmanuel Poinas, membre du bureau national

Mme Marie-Odile Théoleyre, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon

Syndicat de la magistrature

Mme Marie-Blanche Régnier, vice-présidente

- Mme Odile Barral, vice-présidente

Union syndicale des magistrats

M. Christophe Vivet, secrétaire national

- Mme Virginie Duval, secrétaire nationale

Médecin

Mme Geneviève Pagnard, psychiatre victimologue

Contributions écrites

Institut pour la justice

Anabella Crane Marianne