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Proposition de loi relative au prix du livre numérique

20 octobre 2010 : Livre numérique ( rapport - première lecture )
d) Renforcer l'offre légale au bénéfice de l'ensemble des professionnels et des lecteurs

Comme l'indiquait le rapport Patino précité : « trois éléments jouent un rôle déterminant : l'interopérabilité des contenus numérisés, les possibilités de référencement de ces contenus dans l'univers numérique et l'importance et la diversité de l'offre. »

À cet égard, votre commission partage pleinement l'analyse portée par Hervé Gaymard dans son rapport précité : « Le « retard » constaté par rapport aux autres secteurs culturels ne doit cependant pas faire perdre de vue que le basculement, quand il a lieu, est extrêmement brutal dans l'environnement numérique. Ne pas s'y préparer serait dangereux voire suicidaire pour les acteurs du livre. Le jour où les consommateurs auront fait en masse l'acquisition d'un lecteur universel peu onéreux, ils souhaiteront télécharger des contenus et s'il n'existe pas alors d'offre légale « intelligente », ils se tourneront vers des offres illégales. Or, le secteur de la musique a montré combien il était alors difficile de modifier les habitudes prises par les consommateurs. »

Pour votre commission, le développement d'une offre légale de qualité est la condition essentielle pour que le marché se développe à l'initiative des acteurs du secteur, et non par le piratage.

Telle est d'ailleurs la condition d'une lutte efficace contre le piratage. À cet égard, le fait que la bande dessinée soit de plus en plus piratée constitue un signe évident de son prochain basculement numérique.

e) Adapter la législation relative aux oeuvres dites « orphelines » ou « épuisées »

Le droit d'auteur est présenté comme un obstacle à la création des bibliothèques numériques dans deux cas de figure :

- pour les oeuvres dites « orphelines », qui ne sont pas encore tombées dans le domaine public mais dont les ayants droit ne peuvent être identifiés et contactés, en dépit de recherches avérées et sérieuses ;

- les oeuvres dites épuisées, c'est-à-dire les oeuvres qui ne sont plus disponibles à la vente dans les circuits commerciaux traditionnels alors qu'elles sont toujours protégées par le droit d'auteur.

Or, compte tenu du souhait de développer la numérisation de masse pour développer ces bibliothèques numériques, votre commission estime nécessaire de réfléchir rapidement aux moyens de lever ces difficultés juridiques.