Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Accidents du travail et maladies professionnelles

B. UNE AUGMENTATION FORTE ET CONTINUE DES ACCIDENTS DE TRAJET NON MORTELS

Votre commission note avec inquiétude que les accidents de trajet, c'est-à-dire ceux survenus sur le trajet séparant la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail ou le lieu de travail et celui où le salarié prend habituellement ses repas, continuent d'augmenter. Après avoir diminué, le nombre d'accidents de trajet avec arrêt est en effet en augmentation continue depuis 2005. Il connaît en 2009 son augmentation la plus forte sur la période, avec une hausse de 6,9 % par rapport à 2008.

En particulier, le nombre d'incapacités permanentes consécutives aux accidents de trajet, qui était orienté à la baisse depuis 2005, enregistre en 2009 une augmentation de 4,9 % par rapport à l'année précédente ; les accidents mortels continuant cependant à régresser depuis 2008 à un rythme accéléré, - 8 % en 2009.

Cette augmentation d'ensemble est principalement imputable à l'augmentation de 34 % des accidents de plain-pied. Celle-ci correspond, selon l'analyse de la direction de la sécurité sociale, « au seul premier trimestre [2009] au cours duquel les conditions climatiques ont été particulièrement difficiles pour les piétons ». Quelle que soit la part des circonstances, il importe de renforcer les actions de prévention en ce domaine : cela passe notamment par la prise en compte de l'impact du stress au travail sur les comportements lors des trajets.

Evolution du nombre et de la gravité des accidents de trajet pour les années 2005 à 2009
(en italique, taux d'évolution annuelle)
	2005	2006	2007	2008	2009
Nombre d'accidents avec arrêt	82 965	83 022	85 442	87 855	93 840
	6,0 %	0,1 %	2,9 %	2,8 %	6,8 %
Nombre d'accidents avec incapacité permanente	9 593	8 856	8 646	8 022	8 417
	- 4,9 %	- 7,7 %	- 2,4 %	- 7,2 %	4,9 %
Nombre de décès	440	384	407	387	356
	- 9,5 %	- 12,7 %	6,0 %	- 4,9 %	- 8,0 %
Source : Cnam, direction des risques professionnels Statistiques technologiques

Le secteur des services II est encore en 2009 celui qui enregistre le plus grand nombre d'accidents de trajet avec arrêt (21 889 accidents), de nouvelles incapacités permanentes et de décès.

Ainsi, la progression du nombre et de la gravité des accidents du trajet est préoccupante, particulièrement dans le secteur des services.

C. UNE AUGMENTATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Le nombre de maladies professionnelles déclarées continue à augmenter en 2009, avec une progression de 8,7 %. Il convient cependant d'interpréter ce chiffre à la lumière d'une modification introduite en 2007 - et qui trouve son plein effet depuis 2008 - dans le traitement des dossiers de maladies professionnelles concernant plusieurs affections (dénommées syndromes) et figurant sur un même tableau.

En effet, jusqu'alors, lorsqu'une même déclaration de maladie professionnelle concernait plusieurs syndromes relevant d'un même tableau, les instructions prévoyaient de gérer une seule maladie. A partir de 2007, le code « multi-syndromes » étant abandonné, les maladies professionnelles sont alors traitées syndrome par syndrome.

Aussi, pour effectuer des comparaisons d'une année sur l'autre, il convient de prendre en compte non seulement le nombre de nouvelles maladies, mais encore le nombre de malades, afin de ne comptabiliser qu'une seule fois les personnes se voyant reconnues deux maladies professionnelles ou plus sur un même tableau au cours de l'année.

L'évolution du nombre de victimes entre 2008 et 2009 est alors de + 5,1 %. Ce chiffre est certes légèrement inférieur à celui de l'augmentation du nombre de maladies : il n'en reste pas moins préoccupant.

1. Une hausse régulière des maladies professionnelles

Non seulement les maladies professionnelles dans leur ensemble progressent, mais les nouvelles incapacités permanentes liées aux maladies professionnelles sont également en augmentation en 2009, avec une hausse de 6,9 %, trois fois plus rapide que l'année précédente. Le nombre de décès, qui avait diminué pendant les années 2005 à 2007 et n'était remonté que faiblement en 2008 (1,2 %), connaît en 2009 une augmentation particulièrement forte de 32,7 %. Le nombre total de décès de cette année (564) se rapproche ainsi de celui de 2004, annulant les effets du mouvement de baisse.

Si les statistique de décès sont susceptibles de mouvements importants mais peu significatifs, car ils portent sur des effectifs heureusement réduits, on peut voir dans cette brusque augmentation de près d'un tiers de la mortalité les effets des pathologies liées à l'amiante : celle-ci est en effet responsable de 90 % des cancers professionnels.

Evolution du nombre de maladies professionnelles pour les années 2005 à 2009
(en italique, taux d'évolution annuelle)
	2005	2006	2007	2008	2009
Nombre de MP réglées	41 347	42 306	43 832	45 411	49 341
	12,1 %	2,3 %	3,6 %	3,6 %	8,7 %
Nombre de MP avec incapacité permanente	21 507	22 763	22 625	23 134	24 734
	12,3 %	5,8 %	- 0,6 %	2,2 %	6,9 %
Nombre de décès	493	467	420	425	564
	- 15,1 %	- 5,3 %	- 10,1 %	1,2 %	32,7 %
Source : Cnam, direction des risques professionnels Statistiques technologiques

Les secteurs d'activité les plus pathogènes restent ceux des industries du bois, ameublement, papier-carton, pour lesquelles on a dénombré l'an passé 5,8 maladies professionnelles reconnues pour mille salariés. Ils précèdent le secteur des services, commerce, industries de l'alimentation et les industries de la chimie, qui connaissent 4,4 maladies professionnelles pour mille salariés en moyenne. Ces chiffres sont en légère augmentation par rapport aux années précédentes.

Ainsi, l'augmentation du nombre de maladies professionnelles résulte, pour partie, de l'élargissement du champ des maladies professionnelles reconnues et d'une meilleure information des médecins et des salariés. Mais elle s'explique aussi par le développement de plusieurs pathologies, certaines mortelles. Quel que soit le mode de calcul, l'ensemble des indicateurs relatifs aux maladies professionnelles est en augmentation. Il est urgent de traiter la santé au travail comme un enjeu spécifique et majeur de santé publique.