B. LE PLAN « CARRIÈRES »
Depuis 2007, l'amélioration de la situation des personnels enseignants s'est concrétisée par un ensemble de mesures diversifiées, notamment :
- une augmentation des possibilités d'avancement de grade ;
- la mise en place de dispositifs d'ordre social (prêt à taux zéro) et indemnitaire permettant aux personnels enseignants de voir mieux reconnus leur investissement et leur engagement professionnels ;
- la défiscalisation partielle des heures supplémentaires ;
- la prime spéciale d'un montant de 500 euros pour les enseignants du secondaire effectuant trois heures supplémentaires hebdomadaires tout au long de l'année ;
- la prime d'entrée dans le métier de 1 500 euros ;
- la revalorisation de l'indemnité de sujétion spéciale des directeurs d'école,
- l'indemnité au taux de référence de 400 euros au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations des élèves des classes de CE1 et de CM2,
- la revalorisation de l'indemnité de suivi et d'orientation des professeurs principaux de lycée professionnel.
Le ministère de l'éducation nationale poursuit en 2010 et 2011 l'amélioration de la condition enseignante par la mise en oeuvre d'une politique de gestion des ressources humaines davantage personnalisée dans le cadre du « Pacte de carrière » annoncé le 1 er octobre 2009 .
1. L'amélioration du début de carrière des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
Le décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale et le décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixent l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale.
Ils traduisent les engagements pris par le Gouvernement en matière d'amélioration de la rémunération en début de carrière des jeunes enseignants (professeurs agrégés, certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs de lycée professionnel et professeurs des écoles) et conseillers principaux d'éducation consécutivement à la réforme dite de la « masterisation » qui a élevé au niveau du master le diplôme requis pour devenir enseignant ou conseiller principal d'éducation par voie de concours.
L'amélioration des débuts de carrière se structure autour de deux axes complémentaires.
- d'une part, la neutralisation des deux premiers échelons de chacune des grilles indiciaires des personnels enseignants et d'éducation par l'attribution d'une bonification d'ancienneté d'une année . L'amélioration de la rémunération du début de carrière des professeurs des écoles, qui se traduit par l'attribution d'une bonification d'ancienneté d'une année, s'accompagne d'un reclassement immédiat lors de la nomination, dispositif déjà applicable aux enseignants du second degré. En outre, l'obligation d'une durée de services de sept ans dans les corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive pour accéder à la hors classe est supprimée ;
- d'autre part, l'augmentation des indices des échelons de début de carrière pour les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. La revalorisation financière résulte d'une augmentation de l'indice des échelons 3 à 5 de la classe normale des personnels enseignants des 1 er et 2 nd degrés et des personnels d'éducation ainsi que du grade de conseiller d'orientation-psychologue d'orientation. S'agissant des professeurs agrégés, leur grille indiciaire a également été revalorisée.
L'ensemble de cette réforme est entrée en vigueur au 1 er septembre 2010. Concrètement, ces mesures de revalorisation se traduiront pour les stagiaires recrutés à cette date par :
- un gain de 1 896 euros nets pour l'année de stage s'agissant des professeurs des écoles et des professeurs certifiés ;
- un gain annuel de 3 120 euros nets pour les professeurs agrégés.
L'effort du ministère s'étend également aux jeunes professeurs en début de carrière ayant jusqu'à sept années d'ancienneté et qui sont présents dans les échelons revalorisés. Au total, 190 000 enseignants stagiaires et en début de carrière, soit près d'un quart des enseignants, bénéficient de cette revalorisation financière.
Cette mesure représente un coût en année pleine de 178,2 millions d'euros hors CAS « Pensions » dont 153,3 millions d'euros pour l'enseignement public.