V. LE PROGRAMME « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'EDUCATION NATIONALE »

A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2011

Le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » rassemble 3,4 % des crédits de paiement du programme.

Les plus grosses actions concernent : la politique des ressources humaines, la logistique, les systèmes d'information et l'immobilier, le pilotage et la mise en oeuvre des politiques éducatives. Il convient de noter que ce programme comprend également les subventions pour charge de service public des opérateurs du MEN.

A structure constante, les crédits de ce programme augmentent de 1,87 % . En revanche, à structure courante, les moyens diminuent de 1,15 % par rapport à 2010 . Ceci s'explique notamment par :

- le transfert sur le programme 230 « Vie de l'élève » de la présente mission des crédits des subventions allouées aux associations assurant la mise en oeuvre de politiques éducatives (-118,5 millions d'euros en AE et - 54 millions d'euros en CP) ;

- le transfert, sur le programme 333 « Fonctionnement des directions départementales interministérielles » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », des crédits liés aux dépenses immobilières de l'occupant imputables aux services de l'éducation nationale localisées en cités administratives et des loyers budgétaires afférents à ces bâtiments (- 6,33 millions d'euros).

Présentation par action des crédits demandés pour 2011

(en euros)

Numéro et intitulé de l'action/sous action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 5
Dépenses
d'investissement

Titre 6
Dépenses
d'intervention

Total
pour 2010

01

Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives

358 939 002

220 000

1 900 000

361 059 002

02

Evaluation et contrôle

67 450097

5 138 000

72 588 097

03

Communication

8 279 764

6 453 000

14 732 779

04

Expertise juridique

9 453 697

4 617 000

14 070 697

05

Action internationale

5 160 526

8 786 393

2 741 600

16 688 519

06

Politique des ressources humaines

502 828 758

104 182 746

25 375 000

632 386 504

07

Établissements d'appui de la politique éducative

221 708 506

221 708 506

08

Logistique, système d'information, immobilier

241 901 087

255 380 816

47 006 959

8 160 000

552 448 862

09

Certification

154 773 754

33 935 629

188 709 383

10

Transports scolaires

7 600 000

Total

1 348 786 685

640 422 105

47 006 959

45 776 600

2 081 992 349

Source : Annexe au projet de loi de finances pour 2011 - Projet annuel de performances « Enseignement scolaire »

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