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Projet de loi de finances pour 2011 : Provisions

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Provisions ( rapport général - première lecture )
2. Les crédits du programme 552

En ce qui concerne la dotation du programme 552 « Dépenses accidentelles et imprévisibles », et comme indiqué ci-dessus, 200,76 millions d'euros en AE et en CP ont été initialement demandés au titre des aléas susceptibles d'intervenir en 2011, soit un montant nettement supérieur (+ 67 %) au dernier PLF, qui prévoyait 120 millions d'euros en CP.

Selon les informations dont dispose votre rapporteur spécial, au sein de cette enveloppe, environ 140 millions d'euros avaient été inscrits par anticipation, à titre non reconductible, pour être répartis ultérieurement conformément aux souhaits exprimés par les commissions des finances des deux assemblées.