LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
I. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE RECONDUCTIBLE
En seconde délibération , l'Assemblée nationale a minoré de 1,7 million d'euros en autorisations d'engagement et de 1,9 million d'euros en crédits de paiement les crédits de la mission « Sécurité », afin de gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette réduction de crédits est répartie comme suit :
- une minoration de 0,8 million d'euros en autorisations d'engagement et de 0,8 million d'euros en crédits de paiement du programme « Police nationale » ;
- une minoration de 0,9 million d'euros en autorisations d'engagement et de 1,1 million d'euros en crédits de paiement du programme « Gendarmerie nationale ».
Par ailleurs, toujours en seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré de 12,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les crédits de la mission « Sécurité », afin de tirer les conséquences de la prise en charge progressive par l'administration pénitentiaire, sur une durée de trois ans, de la mission de transfèrement judiciaire des détenus .
Cette réduction de crédits est répartie comme suit :
- une minoration de 4,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme « Police nationale » ;
- une minoration de 8 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement du programme « Gendarmerie nationale ».
Une enveloppe de même montant a été ouverte sur la mission « Justice ».
II. MODIFICATION DES CRÉDITS À TITRE NON RECONDUCTIBLE
En seconde délibération , l'Assemblée nationale a majoré , à titre non reconductible , de 38 000 euros les crédits de la mission « Sécurité » en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Ces crédits se répartissent comme suit :
- une majoration de 23 000 euros du titre 6 de l'action n° 2 « Sécurité et paix publiques » du programme « Police nationale » ;
- une majoration de 8 000 euros du titre 6 de l'action n° 6 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme « Police nationale » ;
- une majoration de 7 000 euros du titre 6 de l'action n° 2 « Sécurité routière » du programme « Gendarmerie nationale ».
III. SOLDE DE CES MODIFICATIONS DES CRÉDITS
Le solde de ces modifications aboutit à réduire, globalement, les crédits de paiement de la mission « Sécurité » de 14 millions d'euros .
Cette contraction contribue principalement à gager les ouvertures de crédit opérées sur la mission « Justice » au titre de la prise en charge progressive par l'administration pénitentiaire de la mission de transfèrement judiciaire des détenus .