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Projet de loi de finances pour 2011 : Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux, compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers et compte d'affectation spéciale engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux et compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers ( rapport général - première lecture )

ANNEXE : LETTRE DE M. JEAN ARTHUIS, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES, À M. BERNARD KOUCHNER, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES, SUR LE PROJET DE DOCUMENT CADRE POUR LA POLITIQUE DE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT