II. UN DISPOSITIF DE RECONVERSION EN COURS DE RATIONALISATION

Le système de reconversion des militaires est caractérisé par un régime spécifique, des outils nombreux et des structures diverses, en cours de rationalisation.

A. UN RÉGIME SPÉCIFIQUE, ADAPTÉ À LA PARTICULARITÉ DES CARRIÈRES DES MILITAIRES

Depuis 1962, la reconversion des militaires a fait l'objet de diverses aides, coordonnées, au niveau ministériel, par la mission pour la mobilité professionnelle et, au niveau des associations, par l'association pour la reconversion civile des officiers et des sous-officiers (ARCO).

En 1970, a été créé le dispositif dit « 70-2 », tendant à faciliter parallèlement l'accès à la fonction publique. La suppression de la conscription, à partir de 1996, et la professionnalisation des armées ont conduit à faire de la reconversion du personnel militaire une priorité.

Chaque arme et service a développé une structure de reconversion avec un échelon central et des échelons locaux. Le ministère a également conclu des conventions avec des grandes entreprises pour favoriser la reconversion.

Actuellement, tout militaire ayant au moins quatre années de service effectif peut demander à bénéficier d'une formation professionnelle ou d'un accompagnement vers un emploi ainsi que d'un congé de reconversion.

Les frais de formation sont pris en charge en partie ou en totalité par le ministère de la défense, après validation et agrément d'un projet professionnel.

Ainsi, sur près de 35 000 militaires quittant les armées chaque année, 22 379, soit 65 % des départs, peuvent demander à bénéficier de l'ensemble du dispositif de reconversion.

Ces « ayants-droit » ont connu une croissance très soutenue ces dernières années.

Évolution du flux global des départs et des ayants droit (toutes catégories confondues)

Années

Nombre de départs

Année A/A-1

Ayants droit

Ayants droit/
nombre de départ

2005

28 728

+ 2,0 %

16 651

58,0 %

2006

30 712

+ 6,9 %

17 980

58,5 %

2007

30 944

+ 0,8 %

19 069

61,6 %

2008

33 604

+ 8,6  %

20 547

61,1 %

2009

34 696

+ 3,2 %

22 379

64,5 %

Source : ministère de la défense

Parmi les 22 379 « ayants-droit », 15 348 y ont eu effectivement recours en 2009. Plus de 21 300 prestations d'orientation et d'accompagnement ont été accordées l'an dernier, recouvrant une vingtaine de catégories différentes.

Près de 858 professionnels du ministère sont employés à cet effet pour un budget « reconversion », en 2009, de 50 millions d'euros.

Évolution des dépenses de reconversion depuis 2004.

Années

Masse salariale des personnels de la chaîne de reconversion

Soutien du dispositif

Prestations de reconversion

Investissements du CMFP *

Total

2004

33,35

1,52

9,98

0,45

45,3

2005

32

1,65

7,93

0,2

41,78

2006

30,9

1,56

12,57

0,21

45,24

2007

32,16

1,72

15,5

0,36

49,74

2008

32,51

1,32

17,93

0,5

52,26

2009

33,9

1,87

13,9

0,42

50,09

2010 **

32,8

2,1

17,5

0,48

52,88

2011 ***

32,8

3,5

19,85

0,33

57,78

Les données antérieures à 2009 proviennent de la concaténation des données d'armées.

* Centre militaire de formation professionnelle

** Dépenses prévisionnelles au 31/12/2010

*** Dotation PLF

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