EXAMEN EN COMMISSION
Réunie sous la présidence de M. Josselin de Rohan, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du présent projet de loi le 30 mars 2011.
Un débat s'est engagé à la suite de l'exposé du rapporteur.
M. Josselin de Rohan, président - Comme vous, Monsieur le rapporteur, je considère que ce traité marque un tournant tout à fait majeur dans notre coopération avec les Britanniques. La vision commune qui a permis à ce traité d'aboutir a également joué un grand rôle dans le maintien du principe de dissuasion au sein du concept stratégique de l'OTAN, alors que l'Allemagne le contestait. Qui plus est, le projet Epure permettra une économie importante. Ce traité traduit une alliance très forte entre les deux principales puissances militaires européennes. Celle-ci garantit la subsistance de capacités militaires significatives sans lesquelles l'Europe devrait s'en remettre totalement aux Etats-Unis.
La coopération renforcée entre la France et le Royaume-Uni ne remet pas en cause les relations très étroites de ce dernier avec les Etats-Unis, même si elle témoigne d'une volonté d'élargir le partenariat.
M. Xavier Pintat, rapporteur - Le traité de coopération en matière nucléaire a fait l'objet d'échanges avec les Etats-Unis. Cette coopération franco-britannique était encouragée par certains acteurs américains alors que d'autres conservaient des réticences. L'orientation générale de l'administration Obama, plus ouverte vis-à-vis de la défense européenne, a certainement joué un rôle positif.
M. Josselin de Rohan, président - Je pense que ce traité de coopération nucléaire méritera une discussion en séance publique, au cours de laquelle pourrait d'ailleurs être évoqué le cadre d'ensemble de notre coopération de défense avec le Royaume-Uni.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi.
ANNEXE I -
DÉCLARATION SUR LA COOPÉRATION DE DÉFENSE ET DE
SÉCURITÉ
Londres - Mardi 2 novembre 2010
1. Le Royaume-Uni et la France sont des partenaires naturels en matière de sécurité et de défense. Membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies, Alliés de l'OTAN, membres de l'Union européenne et États dotés d'armes nucléaires, nous avons en commun un grand nombre d'intérêts et de responsabilités. Nous sommes fiers de nos forces armées exceptionnelles et expérimentées, ainsi que de nos industries de défense performantes.
2. Nous sommes déterminés à jouer un rôle leader en matière de sécurité et de défense. La sécurité et la prospérité sont indissociables. C'est pourquoi nous investissons, à nous deux, la moitié des budgets de défense des pays européens et les deux tiers des dépenses de recherche et de technologie. Nous sommes au nombre des contributeurs les plus actifs aux opérations en Afghanistan et dans d'autres zones de crises. De même, nous sommes parmi les rares pays à avoir la capacité et la volonté d'assumer les missions militaires les plus exigeantes. Aujourd'hui, nous avons atteint un niveau de confiance mutuelle sans précédent dans notre histoire.
3. Nous devons faire face ensemble à de nouveaux défis tels que la prolifération des armes de destruction massive et des missiles balistiques, le terrorisme, les cyberattaques et ceux qui pèsent sur la sécurité maritime et spatiale. Nous devons être prêts à prévenir, dissuader, contrecarrer et combattre ces menaces. Plus que jamais, nous avons besoin de capacités de défense robustes, qui puissent être déployées rapidement et puissent agir ensemble et avec un grand nombre d'alliés.
4. En outre, nos intérêts vitaux peuvent aussi être menacés à tout moment. Nous n'envisageons aucune situation où les intérêts vitaux de l'une de nos deux Nations pourraient être menacés sans que ceux de l'autre le soient aussi.
5. Aujourd'hui, nous avons décidé de renforcer encore notre coopération. Nous voulons mettre nos forces en mesure d'agir ensemble, optimiser nos capacités et mieux rentabiliser notre investissement de défense. Nous prévoyons d'accroître les domaines et les ambitions de nos programmes communs d'équipements de défense et de stimuler une étroite coopération industrielle.
6. Cette coopération profitera à l'ensemble de nos alliés et contribuera à la sécurité de l'Alliance atlantique, de l'Union européenne et de nos amis partout dans le monde.
Défense
7. Nous avons décidé :
a) de signer un Traité de coopération en matière de défense et de sécurité afin de développer la coopération entre nos forces armées, le partage et la mutualisation de matériels et d'équipements, y compris par une interdépendance mutuelle, la construction d'installations communes, l'accès mutuel à nos marchés de défense et la coopération industrielle et technologique ;
b) de coopérer dans les technologies liées à la gestion des arsenaux nucléaires, afin de garantir nos capacités de dissuasion nucléaire indépendantes respectives. Nous le ferons dans le plein respect de nos obligations internationales. Nous allons engager une coopération sans précédent dans une installation commune à Valduc (France) où sera modélisée la performance de nos têtes nucléaire et des équipements associés, afin d'en assurer la viabilité, la sécurité et la sûreté à long terme. Un Centre de développement technologique commun à Aldermaston (Royaume-Uni) soutiendra ce projet ;
c) de signer une lettre d'intention portant création d'un nouveau cadre d'échanges entre nos forces armées sur des questions opérationnelles ;
d) de demander au Groupe de travail franco-britannique de haut niveau d'intensifier ses travaux sur la coopération industrielle et d'armement ; et
e) de mener des initiatives communes dans les domaines détaillés ci-après.
Opérations et formation
8. Force expéditionnaire commune interarmées. Nous mettrons en place une Force expéditionnaire commune interarmées adaptée à toute une série de scénarios, y compris des opérations de haute intensité. Cette Force associera les trois armées. Elle comprendra une composante terrestre composée de formations au niveau brigade, une composante maritime et une composante aérienne avec leurs états-majors associés, ainsi que la logistique et les fonctions de soutien. Il ne s'agira pas d'une force permanente, mais elle sera disponible avec un préavis pour des opérations bilatérales, de l'OTAN, de l'Union européenne, des Nations Unies ou d'autres opérations. Nous commencerons par des exercices aériens et terrestres conjoints en 2011 et développerons ce concept d'ici le prochain Sommet franco-britannique, afin qu'il soit pleinement opérationnel dans les années qui suivront. Cette Force favorisera une interopérabilité accrue et la cohérence en matière de doctrine militaire, de formation et de besoins d'équipement.
9. Porte-avions. Le Royaume-Uni a décidé d'installer des catapultes et des dispositifs d'arrêt sur son futur porte-avions opérationnel. Ceci permettra aux avions britanniques et français d'opérer à partir des porte-avions des deux pays. A partir d'abord d'une coopération sur un groupe maritime autour du porte-avions Charles de Gaulle, le Royaume-Uni et la France se doteront, d'ici le début des années 2020, de la capacité à déployer une force aéronavale d'attaque intégrée franco-britannique composée d'éléments des deux pays. Ceci permettra à la Royal Navy et à la Marine française de travailler dans la plus étroite coordination pendant les 30 prochaines années.
Équipement et capacités
10. Soutien A400M. Nous développons un plan de soutien commun pour nos futures flottes d'avions de transport A400M. Ceci permettra de réduire les coûts, d'améliorer la disponibilité des avions et d'ouvrir la voie à une coopération renforcée en matière de maintenance, de logistique et de formation, pour les opérations à partir du territoire national ou de l'étranger. La négociation avec l'industriel est entrée dans sa phase finale, en vue de conclure un contrat unique avec Airbus Military, à la fin de 2011, pour qu'un soutien intégré soit en place pour l'arrivée du premier A400M français en 2013.
11. Formation A400M. Nous créerons un groupe bilatéral d'utilisateurs commun pour faciliter la coopération en matière de développement des systèmes de formation A400M, de techniques et de procédures opérationnelles, ainsi que pour les formations sur simulateur et en vol.
12. Technologies et systèmes pour les sous-marins. Nous prévoyons de développer ensemble des équipements et technologies pour la prochaine génération de sous-marins nucléaires. À cette fin, nous lancerons une étude commune et conclurons des accords en 2011. Cette coopération nous permettra de soutenir et de rationaliser notre base industrielle commune et de réaliser des économies en partageant les activités de développement, les méthodes de passation des marchés et l'expertise technique.
13. Guerre contre les mines maritimes. Nous harmoniserons nos plans concernant les équipements et systèmes antimines. Ceci pourrait renforcer l'efficacité, assurer l'interopérabilité et contribuer à soutenir la base industrielle franco-britannique dans le secteur sous-marin. A cette fin, nous mettrons en place en 2011 une équipe de projet commune pour définir les spécifications d'un prototype de système antimines.
14. Communications par satellite. Nous allons évaluer le potentiel de coopération sur les futures communications militaires par satellite. Notre objectif est de réduire les coûts généraux tout en préservant la souveraineté nationale. Nous allons mener à bien une étude de concept commune en 2011 pour les prochains satellites qui entreront en service entre 2018 et 2022.
15. Ravitaillement en vol et transport aérien passagers. Nous étudions actuellement la possibilité d'utiliser les capacités excédentaires qui pourraient être mises à disposition dans le cadre du programme britannique FSTA (Future Strategic Tanker Aircraft) pour répondre aux besoins de la France en matière de ravitaillement en vol et de transport aérien militaire, dans des conditions financièrement acceptables pour les deux pays.
Drones
16. Les drones sont devenus essentiels pour nos forces armées. Nous sommes convenus de travailler ensemble sur la prochaine génération de drones de surveillance moyenne altitude et longue endurance. Cette coopération permettra de partager les coûts de développement, de soutien et de formation, et de faire en sorte que nos forces soient interopérables. Nous lancerons en 2011 une phase d'évaluation concurrentielle financée conjointement, dans la perspective de développer de nouveaux équipements entre 2015 et 2020.
17. Pour le plus long terme, nous évaluerons ensemble les besoins et les options pour la prochaine génération de drones de combat à partir de 2030. En nous appuyant sur les travaux déjà engagés sous la direction du Groupe de travail franco-britannique de haut niveau, nous élaborerons au cours des deux années à venir une feuille de route technologique et industrielle commune. Ceci pourrait aboutir à la décision de lancer en 2012 un programme commun technologique et opérationnel de démonstrateur de 2013 à 2018.
Industrie de défense
18. Nous sommes parvenus à un accord sur un plan stratégique décennal concernant le secteur britannique et français des missiles. Nous allons travailler à la mise en place d'un maitre d'oeuvre industriel européen unique et à la réalisation d'économies pouvant aller jusqu'à 30 %. Cette stratégie optimisera la fourniture de capacités militaires, adaptera nos technologies plus efficacement, permettra une interdépendance accrue et consolidera notre base industrielle dans le secteur des missiles. Nous prévoyons de lancer en 2011 une série de projets dans le domaine des missiles (développement du missile antisurface naval léger FASGW(H)/ANL, évaluation des améliorations des missiles de croisière Scalp/Storm Shadow et feuille de route commune pour les technologies de défense aérienne à courte portée). La coopération dans ce secteur industriel servira de test pour des initiatives dans d'autres secteurs industriels.
Recherche et technologie
19. Nous continuerons de mettre en oeuvre une coopération importante en matière de recherche et de technologie, en consacrant chacun un budget annuel de 50 millions d'euros à des projets communs de recherche et développement. Notre objectif est d'accroître si possible ce montant. Nos travaux communs se concentreront sur dix domaines prioritaires comprenant notamment des recherches essentielles pour les communications par satellite, les drones, les systèmes navals et les missiles. Ils porteront également sur de nouveaux domaines industriels essentiels, notamment les capteurs, les technologies de guerre électronique et d'autres équipements, ainsi qu'à des domaines innovants tels que la simulation et un programme de PhD co-financé.
Cybersécurité
20. Les cyberattaques sont un défi croissant pour la sécurité des États et les infrastructures nationales critiques, particulièrement en période de conflit. Nos infrastructures nationales dépendent de plus en plus des technologies de l'information en ligne et sur des réseaux informatiques. La France et le Royaume-Uni feront face ensemble aux menaces croissantes qui pèsent sur la sécurité de leurs systèmes d'information. C'est pourquoi nous avons agréé un cadre régissant notre coopération dans ce domaine crucial. Il permettra de renforcer la résilience de nos systèmes nationaux et communs
Lutte contre le terrorisme
21. Nous sommes déterminés à lutter contre toutes les formes de terrorisme, à l'intérieur et à l'extérieur de nos pays. Nous demeurons vigilants face aux menaces qui pèsent actuellement sur eux. Nous prévoyons de renforcer notre excellente coopération dans les domaines suivants : détection précoce des activités terroristes et du recrutement des terroristes ; partage des informations sur les modifications de l'évaluation du niveau de la menace terroriste ; prévention des menaces terroristes dans les domaines nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif, notamment avec le programme Cyclamen de contrôle du trafic transitant par le Tunnel sous la Manche ; protection de nos populations et des infrastructures critiques ; sûreté de l'aviation commerciale ; soutien au développement de capacités de nos partenaires non européens dans leur lutte contre le terrorisme.
Sécurité internationale
OTAN
22. L'OTAN demeure le garant essentiel de la sécurité de l'Europe. Nous partageons les mêmes objectifs pour le prochain Sommet de l'OTAN à Lisbonne. En particulier, nous souhaitons que soient prises d'importantes décisions en matière de réforme, destinées à assurer l'efficacité et le bon fonctionnement de l'OTAN. Nous voulons également un nouveau Concept stratégique qui affirme l'engagement constant de l'OTAN à assurer la défense collective de nos territoires, à répondre aux menaces pour la sécurité des Alliés quelle qu'en soit l'origine et aux nouvelles menaces contre les intérêts de sécurité fondamentaux des Alliés, et qui affirme le souhait de l'OTAN de travailler avec un grand nombre de partenaires. Dans ce contexte, nous chercherons à mettre en oeuvre une étroite coopération dans tous les domaines entre l'OTAN et l'UE ainsi qu'un partenariat dans la durée entre l'OTAN et la Russie, sur la base de coopérations concrètes et de la réciprocité.
23. Tant qu'il existera des armes nucléaires, l'OTAN demeurera une alliance nucléaire. Les forces nucléaires stratégiques indépendantes du Royaume-Uni et de la France, qui ont un rôle de dissuasion propre, contribuent à la dissuasion globale et, par conséquent, à la sécurité des Alliés. Nos dissuasions nucléaires nationales minimales sont nécessaires pour parer à toute menace pesant sur nos intérêts vitaux. Nous soutiendrons à Lisbonne une décision concernant la défense antimissiles des territoires, reposant sur le développement du système antimissiles de théâtre ALTBMD, qui soit financièrement réaliste, cohérente avec le niveau de la menace émanant du Moyen-Orient, et permette un partenariat avec la Russie. La défense antimissiles est un complément et non un substitut à la dissuasion.
Union européenne
24. Nous continuons de soutenir les objectifs et la mise en oeuvre complète des décisions prises en décembre 2008 par le Conseil européen, sous la présidence française de l'UE. En particulier, nous encourageons tous les membres de l'Union européenne à développer leurs capacités militaires, civiles et civilo-militaires afin d'être plus efficaces en matière de sécurité et de gestion des crises.
25. Les opérations de l'Union européenne au large des côtes de la Somalie et en Géorgie, en Bosnie et au Kosovo contribuent à la sécurité globale des Alliés de l'OTAN. Nous encouragerons une coopération plus étroite et la complémentarité entre l'UE et l'OTAN.
Nous espérons de nouveaux progrès d'ici la fin de 2011 et dans cette perspective, nous travaillerons avec les présidences belge, hongroise et polonaise de l'UE.
Lutte contre la prolifération
26. La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs est l'une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales. Nous travaillerons à renforcer le Traité sur la non-prolifération nucléaire qui est l'un des piliers de l'architecture de sécurité internationale. Nous appuierons les efforts en cours concernant les trois piliers du Traité : non-prolifération, utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et désarmement. Nous appelons tous les pays à adopter des mesures énergiques pour contrecarrer l'action des pays proliférants tels que l'Iran et la Corée du Nord.
Iran
27. Les activités de prolifération nucléaire de l'Iran et ses violations persistantes des résolutions de l'AIEA et du Conseil de sécurité de l'ONU sont extrêmement préoccupantes. Une décision des dirigeants iraniens de se conformer à ces résolutions et de lever ainsi les préoccupations de la communauté internationale ouvrirait pour le peuple iranien de nombreuses opportunités nouvelles. Nous appelons l'Iran à s'engager dans un dialogue sérieux avec les Six, pour parvenir à une solution crédible dans le respect des résolutions du Conseil de sécurité. Elle offrirait une garantie à long terme sur la nature pacifique du programme nucléaire iranien. En attendant un accord sur une telle solution, nous appelons tous les pays à suivre l'exemple de l'UE en appliquant des sanctions strictes et ciblées.
Afghanistan
28. Nous rendons hommage à nos forces en Afghanistan, ainsi qu'à leurs camarades afghans et de la FIAS, pour leur courage et leur sacrifice. La stabilité à long terme de l'Afghanistan et du Pakistan et l'élimination de la menace terroriste sont cruciales pour notre sécurité. Les efforts des Afghans et de la communauté internationale portent leurs fruits. Nous renforcerons notre contribution aux actions de formation conduites par l'OTAN en faveur des forces afghanes. Lors du Sommet de Lisbonne, nous attendons de l'OTAN qu'elle lance un processus de transition ordonnée, afin de transférer les responsabilités en matière de sécurité aux autorités afghanes dans les régions où la situation le permet. Nous appelons également les autorités afghanes, conformément à leurs engagements, à améliorer la gouvernance et à lutter contre le trafic de drogue. Nous soutenons les efforts du Gouvernement afghan pour tendre la main à ceux qui renoncent au terrorisme, rompent toute relation avec Al Qaïda et acceptent le cadre constitutionnel afghan.
Pakistan
29. Nous reconnaissons que le Pakistan est confronté à des défis majeurs : des inondations dévastatrices, un extrémisme et un militantisme violents, la mise en oeuvre de réformes démocratiques et assurer la stabilité économique. Nous sommes déterminés à aider le Pakistan à se transformer en un pays plus stable, plus prospère et plus démocratique, en lui apportant une aide au développement et en encourageant le développement du commerce et de l'investissement. Nous instaurerons un partenariat à long terme avec le Pakistan, à titre bilatéral et par l'intermédiaire de l'UE et du Groupe des amis du Pakistan démocratique. Nous reconnaissons que le Pakistan a renforcé sa lutte contre l'extrémisme violent sur son territoire, mais nous appelons les autorités civiles et militaires pakistanaises à redoubler d'efforts pour combattre et éliminer les réseaux terroristes et les sanctuaires talibans.
Conclusion
30. Nous avons demandé au Groupe de haut niveau, qui sera créé en application du nouveau Traité de coopération en matière de défense et de sécurité, de superviser les travaux dans tous ces domaines et de nous rendre compte lors de notre prochain Sommet, qui se tiendra en France en 2011.