CONCLUSION

Le sommet de Londres du 2 novembre 2010 assigne une feuille de route ambitieuse à la coopération franco-britannique dans le domaine de la défense et de la sécurité. En se coordonnant plus étroitement, les deux Etats entendent préserver des capacités militaires essentielles ainsi qu'une base industrielle et technologique de premier plan, malgré un contexte budgétaire difficile.

Il ne faut pas méconnaître les obstacles auxquels pourrait se heurter la mise en oeuvre pratique de cette feuille de route, notamment les contraintes liées aux arbitrages financiers propres à chaque pays ou les inévitables différences d'appréciation portant sur les besoins opérationnels ou les priorités industrielles.

Toutefois, les décisions annoncées à Londres concilient l'ambition et le pragmatisme. Les objectifs de coopération qui ont été identifiés portent sur un nombre limité de domaines présentant un intérêt majeur pour l'un et l'autre pays.

La coopération franco-britannique n'est pas exclusive de la participation d'autres partenaires européens aux projets décidés en commun, ni d'autres formats de coopération. Il est néanmoins évident que dans la mesure où elle associe les deux plus importantes puissances militaires européennes, elle bénéficie au potentiel européen de défense et de sécurité dans son ensemble.

Cette relance de la coopération supposait une impulsion politique forte. Celle-ci devra être maintenue dans la durée, notamment grâce aux structures de pilotage au plus haut niveau qui ont été mises en place. C'est également pour soutenir cette dynamique de coopération que notre commission était particulièrement désireuse d'un suivi parlementaire franco-britannique qui s'est concrétisé quelques jours après le sommet de Londres.

Dans le domaine nucléaire, les perspectives de coopération ouvertes par le traité du 2 novembre 2010 relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes paraissent particulièrement solides.

Il faut souligner la qualité du travail préparatoire réalisé par la Direction des applications militaires du CEA et son homologue britannique, l' Atomic Weapons Establishment (AWE). La réalisation de l'installation Epure à Valduc, appuyée par le centre de développement technologique commun d'Aldermaston, répond à une claire convergence des besoins et des calendriers. Ce programme permettra des économies très importantes pour chacun des deux pays. Il favorisera également des échanges bénéfiques pour maintenir leurs ingénieurs, chercheurs et techniciens au meilleur niveau scientifique et technique.

Cette coopération en matière nucléaire militaire comporte une dimension politique majeure. Elle s'effectuera dans le plein respect de la souveraineté de chaque Etat, mais elle témoigne de leur très haut degré de confiance, dans un domaine où le Royaume-Uni entretenait historiquement une relation privilégiée avec les Etats-Unis.

Elle marque aussi très clairement la volonté de la France et du Royaume-Uni de garantir la crédibilité de leur dissuasion. Depuis la fin de la guerre froide, les deux pays ont fortement réduit le format de leurs forces nucléaires. Ils continuent de considérer que l'objectif de désarmement nucléaire, auquel ils ont déjà beaucoup contribué, ne peut être dissocié d'une lutte plus efficace contre la prolifération, ni de progrès tangibles dans le sens d'un environnement international plus sûr. C'est pourquoi ils sont attachés au maintien d'une dissuasion nucléaire minimale ou strictement suffisante, adaptée au contexte stratégique.

Aux yeux de votre rapporteur, il est particulièrement nécessaire de conserver une capacité de dissuasion nucléaire en Europe, dans un monde marqué par la subsistance d'arsenaux importants et le risque de prolifération nucléaire, notamment au Moyen-Orient. Le traité de coopération nucléaire entre la France et le Royaume-Uni y contribue utilement.

Votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées vous demande d'adopter le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et le Royaume-Uni relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, signé à Londres le 2 novembre 2010.

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