B. D'IMPORTANTES RÉFORMES À ENGAGER
A l'occasion de l'examen du projet de loi de financement pour 2012, votre rapporteure entend insister sur plusieurs chantiers qui nécessitent, selon elle, d'être entrepris dans le domaine de la famille, au premier rang desquels le versement des allocations familiales dès le premier enfant et l'allongement de la durée du congé de maternité.
1. Verser les allocations familiales dès le premier enfant
Créées par le décret-loi du 12 novembre 1938, les allocations familiales à caractère universel étaient, à l'origine, attribuées dès le premier enfant. Mais dans un objectif nataliste affiché, le décret-loi du 29 juillet 1939 dit « code de la famille » a supprimé l'allocation au premier enfant au profit d'une prime à la première naissance. Après guerre, lors de la création de la sécurité sociale, le caractère universel des allocations familiales a été réaffirmé, de même que la règle d'attribution à partir du deuxième enfant (loi du 22 août 1946). Celle-ci est toujours applicable, excepté pour les familles des Dom qui perçoivent les allocations familiales dès la première naissance.
Depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, l'idée d'attribuer les allocations familiales au premier enfant fait son chemin dans le débat public. Elle part d'un constat simple : c'est pour le premier enfant que le niveau de compensation publique est le plus faible . Il s'agit là d'une particularité de la politique familiale française qui, historiquement et dans une visée nataliste, a fortement investi à partir du deuxième et surtout du troisième enfant. En la matière, la France se singularise de nombreux pays de l'Union européenne qui attribuent des allocations aux familles ayant un seul enfant.
Le contexte sociodémographique tout comme les aspirations individuelles ont considérablement changé depuis la création des allocations familiales : les familles avec un ou deux enfants sont devenues plus nombreuses, à mesure que diminuait le nombre moyen d'enfants par famille. Il n'en demeure pas moins que la natalité française est très dynamique depuis le début des années 2000, l'indice de fécondité s'élevant à deux enfants par femme.
Dès lors, votre rapporteure estime, à titre personnel, que concevoir les allocations familiales comme une incitation à procréer n'est plus adapté aux caractéristiques de la société française et qu'il est temps de les ancrer définitivement dans une logique sociale , donc de les accorder dès le premier enfant.
La naissance d'un enfant, fût-il le premier, n'est en effet pas sans conséquence sur le niveau de vie des parents. Dans son étude « Les revenus et les patrimoines des ménages » de 2011, l'Insee indique ainsi que « la naissance provoque en moyenne un décrochage du niveau de vie par rapport à celui du reste de la population : les ménages concernés perdent 2 % à 11 % de leur niveau de vie entre l'année précédant la naissance et celle lui succédant immédiatement » . Il est donc avéré que l'arrivée d'un enfant dans un foyer comporte des conséquences économiques non négligeables, qu'il convient de prendre en compte au niveau des allocations familiales.
Votre rapporteur rappelle, à cette occasion, que le Président de la République avait lui-même annoncé, lors de la campagne présidentielle de 2007, son intention de verser les allocations familiales dès le premier enfant ; cette promesse n'a pas été tenue.