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Projet de loi de finances pour 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Le budget de 2012 et son contexte économique et financier ( rapport général - première lecture )
3. L'incohérence de la politique de prélèvements obligatoires

Cet aspect de la politique budgétaire conduite au cours du quinquennat qui s'achève a fait l'objet d'un rapport d'information de votre rapporteure générale, préparatoire au débat sur les prélèvements obligatoires organisé en vue de la discussion des deux lois financières pour 201252(*).


* 52 « Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices », rapport n° 64 (2011-2012).