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Projet de loi de finances pour 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Le budget de 2012 et son contexte économique et financier ( rapport général - première lecture )

II. L'AUGMENTATION DE LA CROISSANCE POTENTIELLE : UN OBJECTIF NON ATTEINT

Le Gouvernement affiche explicitement depuis 2007 une volonté d'augmenter la croissance potentielle de l'économie française, grâce à la politique de finances publiques.

Ainsi, le programme de stabilité 2009-2012 de décembre 2007 prévoyait que la croissance potentielle, de 2,1 % en 2007, augmenterait progressivement pour atteindre 2,5 % en 2012.

Le Gouvernement lui-même considère implicitement que cet objectif n'a pas été atteint. Ainsi, le programme de stabilité 2011-2014 d'avril 2011 prévoit qu'en 2012 la croissance potentielle sera de seulement 2 %, soit analogue à ce qu'elle était en 2007, et que cette situation perdurera au moins jusqu'en 2014.

La croissance potentielle prévue par les programmes de stabilité

(en %)

Remarque : deux programmes de stabilité sont intitulés « programme de stabilité 2009-2012 », datant respectivement de décembre 2007 et décembre 2008. Cela vient du fait que le premier a été prolongé d'une année pour couvrir l'année 2012. La terminologie des programmes suivants a en conséquence été modifiée, la période indiquée dans le titre incluant désormais l'année couverte par la loi de finances. Ces deux programmes de stabilité sont ici distingués par les chiffres I et II.

Source : programmes de stabilité

Certes, cet échec résulte en partie de la crise financière. En effet, la croissance potentielle peut temporairement s'écarter de son taux de longue période, comme le montre en particulier l'exemple de l'année 2009. On peut toutefois douter que ce phénomène soit encore important en 2014.

Cet échec a donc d'autres causes.

A. UN RESPECT EN TROMPE-L'OEIL DE L'ENGAGEMENT D'ACCROÎTRE DE 9 MILLIARDS D'EUROS LES MOYENS CONSACRÉS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE

Les causes de l'échec sont tout d'abord budgétaires.

1. Un « engagement présidentiel tenu », selon le Gouvernement

Lors de sa campagne pour la dernière élection présidentielle, le Président de la République avait indiqué son intention d'augmenter de 9 milliards d'euros le budget consacré à l'enseignement supérieur et à la recherche durant son mandat.

Ainsi, dans un communiqué de presse du 28 septembre 2011, Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, affirme que « sur 2007-2012, l'engagement du président de la République de consacrer 9 milliards d'euros à l'enseignement supérieur et la recherche est dépassé (avec 9,3 milliards d'euros supplémentaires sur la période), indépendamment de l'effort exceptionnel réalisé dans le cadre de l'opération campus et des investissements d'avenir ».

Dans le dossier de presse joint, le ministre se félicite d'un « engagement présidentiel tenu sur 2007-2012 ».

Il fournit ainsi les chiffres ci-après.

Le respect de l'engagement présidentiel d'augmenter les moyens de l'enseignement supérieur et de la recherche de 9 milliards d'euros, selon le Gouvernement

Source : ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, « Présentation du budget 2012 », septembre 2011