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Projet de loi de finances pour 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Le budget de 2012 et son contexte économique et financier ( rapport général - première lecture )
2. D'importants artifices de présentation

Une lecture attentive du graphique ci-avant permet de constater que cette augmentation affichée de 9 milliards d'euros des dépenses d'enseignement supérieur et de recherche est un trompe-l'oeil.

Le Gouvernement recourt en effet à divers artifices de présentation qui ont pour objet de prendre en compte des dépenses qui devront être réalisées par les législatures suivantes :

- il raisonne, dans le cas des crédits budgétaires, en autorisations d'engagement, et non en crédits de paiement. Or, les 4,6 milliards d'euros d'augmentation affichée ne sont plus que de 4,1 milliards d'euros en crédits de paiement ;

- ensuite, il choisit de comptabiliser le crédit d'impôt recherche à hauteur non de son coût, mais du montant de la créance correspondante pour les entreprises, de 5,3 milliards d'euros en 2012. Comme le CIR est versé au cours des quatre années suivant la constitution de la créance, cela ne correspond pas aux sommes effectivement décaissées par l'Etat (qui selon le présent projet de loi de finances devraient être de seulement 2,3 milliards d'euros en 2012) ;

- enfin, la quasi-totalité du 1,2 milliard d'euros de dépenses supplémentaires figurant en haut du graphique ne devrait pas être comptabilisé : dans le cas de l'opération Campus, les 436 millions d'euros correspondent au montant cumulé des dépenses sur la période, et dans celui des partenariats public-privé, les 732 millions d'euros correspondent aux autorisations d'engagement.

Il est facile pour le Gouvernement de se « vanter » de certaines mesures, alors que ce sont les législatures suivantes qui vont devoir en supporter le coût.

Au total, le véritable montant des augmentations de moyens semble plus proche de 5 milliards d'euros.

3. Une augmentation de seulement 0,15 point de PIB, et donc sans impact significatif sur la croissance

En période de rigueur budgétaire, cette augmentation de l'ordre de 5 milliards d'euros pourrait a priori être considérée comme un effort important.

En réalité, il ne faut pas perdre de vue que c'est le montant en points de PIB de ces dépenses qui a un sens. En effet, l'objectif est d'augmenter la croissance potentielle de l'économie, ce qui implique une augmentation des dépenses concernées en points de PIB.

Autrement dit, pour maintenir constant l'impact économique de ces dépenses, exprimé en points de croissance potentielle supplémentaires, il est nécessaire de les accroître en milliards d'euros. Une stabilisation en milliards d'euros correspondrait en réalité à un impact en diminution.

Or, du fait de la croissance du PIB, l'augmentation d'environ 5 milliards d'euros entre 2007 et 2012 correspond à une augmentation de ces dépenses rapportées au PIB de seulement 0,15 point, ce qui est économiquement négligeable.