b) La solution proposée par les Etats-Unis : un dispositif de type « TALF »
Parmi les dispositifs impliquant la BCE, certains supposent que celle-ci achèterait elle-même les titres des Etats.
• Tel serait le cas si la BCE, comme une banque
centrale « normale », achetait directement des titres des
Etats sur le marché primaire (solution A). Toutefois, en l'état,
l'article 123 du traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne (TFUE) l'interdit.
• Une solution analogue, proposée par George
Soros
17
(
*
)
, consisterait
à ce que les banques, sous le contrôle de la BCE, financent les
Etats en acquérant des bons du Trésor (solution B). Toutefois,
bien qu'elle ne soit pas incompatible avec la lettre de l'article 123 du TFUE,
une telle solution paraît politiquement et juridiquement fragile.
• En définitive, la solution la plus
réaliste impliquant le financement des Etats par la BCE consisterait
à ce que la BCE intervienne sur le marché secondaire, en
bénéficiant de la garantie du FESF, sur le modèle du
dispositif « TALF » américain (solution C).
C'est semble-t-il une proposition de ce type qui a été faite par Timothy Geithner, secrétaire au Trésor des Etats-Unis, à l'occasion de la réunion du conseil Ecofin du 16 septembre 2011.
Il s'agirait de s'inspirer du dispositif de prêt pour les valeurs mobilières adossées à des actifs ( Term Asset-Backed Securities Loan Facility , ou TALF) mis en place par la Réserve fédérale à l'automne 2008 pour soutenir les prêts à la consommation.
Les titres concernés seraient partiellement garantis (« rehaussés ») par le FESF. Ainsi, dans le cas du TALF, le Trésor des Etats-Unis devait apporter 20 milliards de dollars de garanties, pour permettre à la Réserve fédérale de New York d'injecter 200 milliards de dollars dans l'économie. Par ailleurs, ces 200 milliards de dollars consistaient non en l'achat direct de titres sur le marché secondaire, mais en des prêts à des investisseurs souhaitant les acquérir. Le dispositif TALF permettait donc de bénéficier d'un effet de levier de 10.
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Le dispositif TALF Le dispositif de prêt pour les valeurs mobilières adossées à des actifs ( Term Asset-Backed Securities Loan Facility , ou TALF) a été mis en place par la Réserve fédérale à l'automne 2008 pour soutenir les prêts à la consommation. Les titres concernés, les valeurs mobilières adossées à des actifs ( Asset Backed Securities , ou ABS), qui faisaient parties des fameux subprimes et étaient généralement adossés à des crédits hypothécaires, servaient à financer la consommation des ménages. Dans le cadre du programme TALF, la Réserve fédérale de New York a été autorisée à réaliser 200 milliards de dollars de prêts, avec pour contrepartie les fameux ABS. Parallèlement, le Trésor des Etats-Unis a apporté 20 milliards de dollars de protection de crédit. |
* 17 « How to Stop a Second Great Depression », Financial Times, 29 septembre 2011.