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Projet de loi de finances pour 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Le budget de 2012 et son contexte économique et financier ( rapport général - première lecture )

ANNEXES

I. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

A. COMMUNIQUÉ DE LA RÉUNION DU G20 DU 22 SEPTEMBRE 2011

« Nous, ministres des finances et gouverneurs des banques centrales du G20, nous engageons à apporter une réponse internationale forte et coordonnée pour traiter les défis renouvelés que rencontre l'économie mondiale, notamment les risques accrus de détérioration liés aux dettes souveraines, à un système financier fragilisé, aux turbulences sur les marchés, à la faible croissance économique et à un niveau de chômage inacceptable.

« Nous agissons résolument pour maintenir la stabilité financière, restaurer la confiance et soutenir la croissance. Les pays de la zone euro ont pris des mesures essentielles pour assurer la soutenabilité des finances publiques et mettent en oeuvre les décisions prises par leurs dirigeants le 21 juillet 2011. De manière spécifique, les pays de la zone euro auront mis en oeuvre d'ici notre prochaine réunion les mesures nécessaires permettant d'accroitre la flexibilité du Fonds européen de stabilité financière et de maximiser son impact pour éviter la contagion. Les Etats-Unis ont annoncé un plan substantiel destiné à renforcer la croissance et l'emploi au moyen d'investissements publics, d'incitations fiscales et de mesures ciblées pour soutenir l'emploi, conjointement avec des mesures de réforme budgétaire visant à restaurer la viabilité des finances publiques à moyen terme. Le Japon met en oeuvre des mesures budgétaires substantielles pour la reconstruction liée au tremblement de terre tout en respectant son engagement de consolidation budgétaire à moyen terme. Les risques baissiers accrus ont également rendu l'environnement économique des pays émergents ou en développement plus difficile et ils ajustent leurs politiques macroéconomiques pour maintenir la stabilité et soutenir la croissance. La contribution des économies émergentes à la croissance mondiale continuera d'augmenter avec l'évolution de ces économies dans leur ensemble vers une croissance plus tirée par la demande intérieure, y compris via des réformes structurelles et une flexibilité accrue des taux de change pour refléter les fondamentaux économiques. Nous réitérons qu'une volatilité excessive et des mouvements désordonnés des taux de change ont des implications néfastes pour la stabilité économique et financière.

« Nous sommes déterminés à soutenir la croissance, mettre en oeuvre des plans de consolidation budgétaire crédibles et assurer une croissance forte, durable et équilibrée. Cela nécessitera un plan d'action collectif ambitieux, dans lequel chacun aura son rôle à jouer. Nous oeuvrons conjointement à la mise sur pied de ce plan d'action avant le sommet de Cannes, sur la base de politiques coordonnées incluant à la fois des décisions à court terme et des perspectives à moyen et long terme.

« Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la stabilité des systèmes bancaires et des marchés financiers, en tant que de besoin. Nous assurerons que les banques disposent d'un capital adéquat et ont un accès suffisant aux financements pour faire face aux risques actuels et qu'elles mettent en oeuvre dans leur intégralité et dans les délais convenus l'accord de Bâle III. Les banques centrales continueront de se tenir prête à fournir aux banques les liquidités nécessaires. Les politiques monétaires maintiendront la stabilité des prix et continueront de soutenir la reprise économique.

« Nous examinerons à notre prochaine réunion les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des engagements que nous prenons aujourd'hui. »