Projet de loi de finances pour 2012 : Enseignement scolaire

IV. LE PROGRAMME 230 « VIE DE L'ÉLÈVE »

A. LES CRÉDITS PROPOSÉS PAR LE PLF POUR 2012

Doté de 3,92 milliards d'euros en AE et de 3,97 milliards d'euros en CP dans le PLF 2012, le programme 230 « Vie de l'élève » rassemble 6,4 % des crédits de paiement de la mission « Enseignement scolaire ».

Le présent programme a la particularité de représenter 60,6 % des dépenses d'intervention du titre 6 de la mission , ce qui correspond à :

- l'imputation des rémunérations des assistants d'éducation sur ce titre (et non en dépenses de personnel du titre 2), pour un montant d'environ 1,2 milliard d'euros ;

- la présence d'une partie des crédits d'action sociale (à hauteur de 721,3 millions d'euros, dont  531,8 millions d'euros au titre des bourses et 34,4 millions d'euros pour les fonds sociaux des établissements) .

Depuis la rentrée 2009, il a été opéré une mutualisation de la gestion des bourses par les académies, afin de réaliser des économies de gestion et d'harmoniser les critères de répartition. Un bilan de cette politique devrait d'ailleurs être établi en concertation avec les personnels.

Les fonds sociaux sont versés par les établissements pour apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées et permettre, notamment, l'accès à la cantine scolaire, aux transports et aux sorties scolaires, aux soins bucco-dentaires, aux matériels professionnels ou de sport, et aux manuels et fournitures scolaires.

Par ailleurs, le présent programme ne regroupe pas l'ensemble des crédits en faveur de l'action sociale puisque 66,6 millions d'euros sont logés dans le programme 139 relatif à l'enseignement privé.

A structure constante, par rapport à l'année 2011, les crédits de paiement de ce programme augmentent de 2,3 % et les autorisations d'engagement diminuent de 0,7 % .

Présentation par action des crédits demandés en 2012 pour le programme 230

(en euros)

Numéro et intitulé de l'action		Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d'intervention	Total pour 2012
01	Vie scolaire et éducation à la responsabilité	943 965 962	26 100 000	1 223 573 385	2 193 639 347
02	Santé scolaire	437 469 337	3 100 000	3 300 000	443 869 337
03	Accompagnement des élèves handicapés	204 413 286	17 147 473	252 260 607	473 821 366
04	Action sociale	153 532 345	1 600 000	566 142 389	721 274 734
05	Accueil et service aux élèves	39 672 901		15 172 000	54 844 901
06	Actions éducatives complémentaires aux enseignements			85 273 080	85 273 080
Totaux		1 749 799 984	47 947 473	2 145 721 461	3 972 722 765
Source : Annexe au projet de loi de finances pour 2012 - Projet annuel de performances « Enseignement scolaire »

Au sein de l'action n° 6, les subventions versées aux associations au titre de l'accompagnement éducatif sont en baisse de 32 %, puisqu'elles n'atteignent que 6,1 millions d'euros dans le PLF 2012 (contre 9 millions d'euros en LFI 2011). Il s'agit d'une baisse drastique des crédits alloués, non seulement à l'aide au travail scolaire (lesquels représentaient 62,4 % des financements au cours de l'année scolaire 2010-2011), mais également aux pratiques sportives (11,1 % des actions en 2010-2011), artistiques et culturelles (21 %) et linguistiques (5,5 %).