ANNEXE III - Déclaration adoptée lors du 14e Conseil des ministres franco-allemands du 6 février 2012
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande
Rapports législatifs
Rapport n° 404 (2011-2012), déposé le