Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Rapports législatifs

Rapport n° 407 (2011-2012), déposé le

ANNEXE 3 - EXTRAITS DU RAPPORT ANNUEL DE LA BERD POUR 2010

Ce rapport peut être consulté sur le site de la BERD ( http://www.ebrd.com/downloads/research/annual/ar10f.pdf )

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