Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897)

Rapport n° 588 (2011-2012) de M. Joël GUERRIAU , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 12 juin 2012

Disponible au format PDF (102 Koctets)