Rapport n° 107 (2012-2013) de M. Ronan KERDRAON , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 novembre 2012
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AVANT-PROPOS
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I. LA NOUVELLE IMPULSION APPORTÉE AU SECTEUR
MÉDICO-SOCIAL PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013
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II. LE BILAN DES PLANS MENÉS À
DESTINATION DES PERSONNES HANDICAPÉES ET ÂGÉES
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III. VERS LA DÉFINITION DES CONTOURS DE LA
FUTURE RÉFORME DE LA PRISE EN CHARGE DE LA PERTE D'AUTONOMIE
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A. LES PREMIERS JALONS POSÉS PAR LE PROJET
DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013
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B. LA NÉCESSITÉ DE REPRENDRE LE
CHANTIER DE LA RÉFORME DE LA TARIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS ET
SERVICES
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C. L'ENJEU SPÉCIFIQUE DE LA PRISE EN CHARGE
DES PERSONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES
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D. LES ÉVOLUTIONS SOUHAITABLES CONCERNANT
LA GOUVERNANCE DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
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A. LES PREMIERS JALONS POSÉS PAR LE PROJET
DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013
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I. LA NOUVELLE IMPULSION APPORTÉE AU SECTEUR
MÉDICO-SOCIAL PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013