Rapport n° 112 (2012-2013) de M. Georges PATIENT , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 7 novembre 2012
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Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020
Rapports législatifs
Rapport n° 112 (2012-2013), déposé le