CHAPITRE V - LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
I. LE PROGRAMME 842 « ARTE FRANCE »
A. UNE CONTRIBUTION À LA RÉDUCTION DES DÉPENSES EN 2013
Le programme 842 a pour objet le financement du groupe Arte France , défini à l'article 45 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Pour mémoire, cet article dispose que la société est chargée de concevoir et de fournir les programmes et les moyens nécessaires à l'exercice des missions du groupement européen d'intérêt économique (GEIE) Arte issu du traité du 2 octobre 1990 instituant une chaîne culturelle franco-allemande.
Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une dotation de 268,4 millions d'euros, contre 269,2 millions d'euros en 2012, soit une contraction de 0,3 % . Cette réduction des crédits intervient après deux années consécutives de forte hausse (+ 4,08 % en 2011 et + 7,3 % en 2012) et se justifie par le contexte budgétaire particulièrement contraint et la nécessaire maîtrise des dépenses publiques, à laquelle tous les organismes publics ont vocation à participer.
Elle marque cependant une rupture avec la trajectoire financière prévue par le COM 2012-2016 signé l'année dernière. En effet, les dispositions générales du plan d'affaires prévoyaient un niveau des ressources publiques en croissance moyenne de 3,7 % par rapport à l'année de base 2011, et de 2,9 % par an sur la période du COM.
Le niveau limité de la réduction des crédits marque la reconnaissance du rôle d'Arte, chaîne très spécifique dans le paysage audiovisuel européen. Il n'en reste pas moins que cette évolution risque d'avoir des conséquences sur les ambitions de la chaîne.
B. DES SUCCÈS INDÉNIABLES EN 2012
1. La reconquête de l'audience
Contrairement à l'année dernière, le bilan des audiences de la chaîne s'est avéré positif en 2012 . La part de marché d'Arte est notamment en forte progression en France , et reste stable en Allemagne. Le groupe avait subi, comme les autres chaînes analogiques, une baisse de son audience qui s'expliquait largement par la démultiplication de l'offre audiovisuelle depuis 2005. L'ambitieuse réforme de la grille de ses programmes initiée dans le cadre du nouveau COM a permis d'inverser la tendance. Ainsi, Arte affiche actuellement 1,7 % de part d'audience sur la tranche 3 h-27 h 21 ( * ) , contre 1,5 % en 2011. Elle affiche cependant encore des audiences stables sur sa tranche historique (19 h-27 h), mais elle a malgré tout beaucoup progressé en journée. Votre rapporteur spécial relève que la chaîne affiche, en comparaison des autres chaînes historiques, la plus forte progression de sa part d'audience sur la période de janvier à septembre 2012 (+ 13 %).
De même, les audiences de la chaîne sur Internet sont en progression constante . Par exemple, au premier semestre 2012, son offre Internet a enregistré une audience record de 49,5 millions de visites et 174 millions de pages vues , soit une moyenne de 8,3 millions de visites par mois et 29 millions de pages vues par mois.
Votre rapporteur spécial salue cette performance, qui devra toutefois être confirmée en 2013.
2. Une gestion rigoureuse
D'après les informations transmises à votre rapporteur spécial, Arte France anticipe, en 2013, une baisse de ses frais de structure grâce aux économies engendrées par la renégociation anticipée du bail de son siège social. Par ailleurs, la contribution au compte de soutien du CNC diminue mécaniquement du fait de la réduction du chiffre d'affaires. Au total, les charges du groupe pourraient reculer de 0,6 % par rapport au budget 2012, induisant une économie de l'ordre de 1,6 million d'euros.
Enfin, l'achèvement du passage à la TNT a aussi induit une baisse bienvenue des coûts de diffusion pour Arte.
De surcroît, les ressources propres augmentent de 4,1 % par rapport à l'exercice précédent, avec une hausse remarquable des recettes commerciales .
Votre rapporteur spécial se félicite également de l'évolution du dispositif de performance du programme 842 , qui a été revu pour tenir compte des orientations retenues dans le nouveau COM. La mesure de la performance d'Arte France, couvrant l'intégralité des crédits qui lui sont alloués, s'appuiera désormais sur cinq indicateurs rigoureusement identiques à ceux du COM , et deux indicateurs proches. Par ailleurs, l'indicateur relatif aux frais généraux dans les charges d'exploitation a été harmonisé sur celui des autres sociétés de l'audiovisuel public afin de faciliter les comparaisons transversales.
* 21 Norme de mesure de l'audience mise en place par Médiamétrie.