CONCLUSION
Votre commission vous recommande d'approuver cet accord de sécurité sociale aux conséquences limitées, mais qui vient conforter un projet scientifique majeur, et préconise son adoption en forme simplifiée en séance publique.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie sous la présidence de M. Jean-Louis Carrère, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du présent projet de loi le 11 juin 2013.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé son examen sous forme simplifiée en séance publique.