III. LE PROGRAMME 206 « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L'ALIMENTATION »
(Rapporteur spécial : Yannick BOTREL)
Le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » a intégré, en 2009, la mission « AAFAR », suite à la suppression de la mission « Sécurité sanitaire ». Ainsi que l'avait relevé 29 ( * ) notre ancienne collègue, alors rapporteure spéciale, Nicole Bricq, la mission « Sécurité sanitaire » présentait un caractère artificiel et son élaboration ne faisait pas l'objet d'une « réelle concertation entre responsables de programme, ni d'arbitrages budgétaires entre les deux programmes qui la composent ».
A. UN DEMI MILLIARD D'EUROS DE CRÉDITS DONT PLUS DE LA MOITIÉ SONT DES DÉPENSES DE PERSONNEL
En 2014, le programme représente 504,65 millions d'euros d'AE et de CP, soit une légère contraction par rapport à la LFI pour 2013 : - 2 % (les dotations s'élevaient à 511,4 millions d'euros en AE et en CP).
À la différence des autres programmes de la mission APAFAR, le programme 206 intègre en son sein les crédits de personnel qui permettent de concourir à sa mise en oeuvre. 286,3 millions d'euros de crédits de titre 2 , soit plus de la moitié des crédits du programme (AE = CP), sont ainsi concentrés sur l'action 6 « Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation ». Ils correspondent principalement aux moyens des directions départementales des services vétérinaires (DDSV). La réduction des crédits les années précédentes faisait surtout suite aux efforts de rationalisation entrepris par le ministère 30 ( * ) .
Hors crédits de personnel , la réduction des moyens est plus visible, avec une baisse de 4,38 % en 2014 par rapport en 2013 en AE=CP.
Répartition par action et par titre des AE du programme 206
(en millions d'euros et en %)
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Action |
Titre 2 Personnel |
Titre 3 Fonctionnement |
Titre 5 Investissement |
Titre 6 Intervention |
Titre
7
|
Total |
% |
|
01 - Prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale |
- |
5,64 |
- |
17,17 |
22,81 |
4,52 % |
|
|
02 - Lutte contre les maladies animales et protection des animaux |
- |
69,79 |
- |
28,84 |
99,63 |
19,74 % |
|
|
03 - Prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires |
- |
9,81 |
- |
5,83 |
15,64 |
3,10 % |
|
|
04 - Acquisition et mobilisation des moyens scientifiques et techniques pour maîtriser les risques sanitaires |
- |
68,45 |
- |
3,27 |
1,50 |
73,22 |
14,51 % |
|
05 - Élimination des farines et des coproduits animaux |
- |
- |
- |
2,20 |
2,20 |
0,44 % |
|
|
06 - Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation |
286,34 |
0,66 |
- |
- |
287,00 |
56,87 % |
|
|
08 - Qualité de l'alimentation et offre alimentaire |
- |
0,9 |
- |
3,25 |
4,15 |
0,82 % |
|
|
Total |
286,34 |
155,25 |
- |
61,56 |
1,50 |
504,65 |
100 % |
|
% |
56,74 % |
30,76 % |
- |
12,20 % |
0,30 % |
100 % |
Source : commission des finances, d'après le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2014
* 29 Voir notamment l'annexe 30 au tome III du rapport général n° 91 (2007-2008) sur le projet de loi de finances pour 2008. Nicole Bricq était alors rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire ».
* 30 Le plafond d'emplois du programme est passé de 5 336 ETPT en 2010 à 4 742 ETPT en 2011, 4 676 ETPT en 2012, 4 579 en 2013 et 4 547 en 2014. Il s'agit donc de 32 ETPT en moins en 2014, ce qui fait suite à la suppression de 97ETPTP en 2013, 66 ETPT en 2012 et 477 ETPT en 2011. Toutefois ces baisses s'expliquent notamment par des corrections techniques et des mesures de transfert. Ainsi, en 2014, aucune suppression d'emplois n'aura lieu sur ce programme d'après le PAP de la mission.