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Projet de loi de finances pour 2014

17 décembre 2013 : Budget 2014 ( rapport - nouvelle lecture )

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le 17 décembre 2013 sous la présidence de Philippe Marini, président, la commission a procédé à l'examen en nouvelle lecture du projet de loi n° 229 (2013-2014) de finances pour 2014, sur le rapport de François Marc, rapporteur général.

La commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter sans modification l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014.

Le compte rendu détaillé de cette réunion peut être consulté à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html