EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 17 décembre 2013 sous la présidence de Philippe Marini, président, la commission a procédé à l'examen en nouvelle lecture du projet de loi n° 229 (2013-2014) de finances pour 2014, sur le rapport de François Marc, rapporteur général .
La commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter sans modification l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014.
Le compte rendu détaillé de cette réunion peut être consulté à l'adresse suivante :