Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

Rapport n° 275 (2013-2014) de Mme Évelyne DIDIER , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 14 janvier 2014

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