LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
Mme Célia Vérot, directrice adjointe au secrétariat général du Gouvernement, chargée de la simplification
Ministère de la justice
Mme Stéphanie Kretowicz , conseillère droit de la famille, aide aux victimes et droit de l'environnement
Mme Sandra Reviriego , attachée parlementaire
Direction des affaires civiles et du Sceau :
Mme Carole Champalaune , directrice
M. François Ancel , sous-directeur du droit civil
Mme Caroline Azar , chef du bureau de la famille
M. Guillaume Meunier , chef du bureau des obligations
Direction des services judiciaires :
Mme Francine Albert , chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
M. Cyril Ozoux , chef du bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études
Ministère de l'intérieur
Mme Hélène Cazaux-Charles , conseillère juridique au cabinet du ministre
M. Philippe Blanchot , attaché parlementaire
M. Joël Fily , préfet en charge des missions de simplification
M. Ludovic Guillaume , sous-directeur de l'action interministérielle à la délégation à la sécurité et à la circulation routière
M. Emmanuel Cayron , adjoint du sous-directeur des libertés publiques
M. Bruno Triquenaux , administrateur civil à la direction générale des collectivités territoriales
M. Mathieu Duhamel , chef du bureau des services publics locaux
M. Frédéric Antiphon , adjoint de la directrice de la modernisation et de l'action publique
M. Laurent Petiau , chargé de mission au bureau de l'organisation et des missions de l'administration
Tribunal des conflits
M. Jacques Arrighi de Casanova , vice-président
Conseil national des barreaux
M. Francis Poirier , président de la commission Règles et usages
Mme Céline Cadars-Beaufour , vice-présidente de la commission Texte
M. Jérôme Hercé , ancien bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rouen, membre de la commission Texte
M. Gilles Pillet , maître de conférences
M. Stéphane Bortoluzzi , délégué général et directeur du pôle Vie de la profession
Mme Laurence Dupont , adjointe du directeur du pôle Vie de la profession
Conférence des bâtonniers
M. Pierre Chatel , ancien bâtonnier de Montpellier et vice-président de la Conférence des Bâtonniers
Conseil supérieur du notariat
Me Jean-Marie Ohnet, notaire, président de l'institut d'études juridiques
M. Maxime Julienne, juriste consultant
Chambre nationale des huissiers de justice
Monsieur Patrick Safar , vice-président
Monsieur Gabriel Mecarelli , directeur des affaires juridiques
Monsieur Thibaut Astier , conseiller
Association nationale des juges d'instance
Mme Émilie Pecqueur , juge d'instance à Arras
FO-magistrats
M. Emmanuel Poinas , secrétaire général, vice-président du tribunal de grande instance de Marseille
Mme Béatrice Brugière , secrétaire générale adjointe
Syndicat de la magistrature
M. Xavier Gadrat , secrétaire national
Mme Sophie Combes , secrétaire nationale pour le bureau
Union Syndicale des Magistrats
Marie-Jane Ody , secrétaire nationale
Mme Céline Parisot , secrétaire nationale
Union nationale des associations familiales
M. Ange Finistrosa , secrétaire général de la fédération nationale des associations tutélaires (FNAT)
M. Hadeel Chamson , chef du service juridique documentation et information de la FNAT
Mme Fabienne Quiriau , directrice générale de la convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Mme Laurence Rambour , conseillère technique de la CNAPE
M. Sébastien Breton , responsable de la protection juridique de l'union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (UNAPEI)
Mme Agnès Brousse-Proust , responsable du service évaluation et développement des activités à l'union nationale des associations familiales (UNAF)
Professeurs de droit
M. Laurent Aynes , professeur de droit à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
M. Jean-Sébastien Borghetti , professeur de droit à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)
M. Denis Mazeaud , professeur de droit privé à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)
M. Nicolas Molfessis , professeur de droit à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)
M. François Terré , professeur de droit émérite à l'université Panthéon-Assas (Paris 2), président de l'académie des sciences morales et politiques