LE VOTE DU PARLEMENT EUROPÉEN
Le 16 avril 2014, le Parlement européen a adopté en séance plénière un texte amendé. Cette mouture de la directive servira de base aux discussions en trilogue avec les États membres et la Commission européenne. L'adoption définitive du texte est prévue fin 2014.
Le dispositif voté par le Parlement européen est plus ambitieux que la proposition initiale de la Commission. Il établit des objectifs chiffrés et communs de réduction de la consommation de sacs.
Les États membres devront ainsi réduire leur consommation de sacs en plastique d'une épaisseur inférieure ou égale à 50 microns de 50 % d'ici 2017 et de 80 % deux ans plus tard, par rapport aux chiffres de 2010.
Le Parlement a prévu une exemption pour les sacs très légers utilisés pour emballer les produits alimentaires tels que les viandes crues, les poissons et les produits laitiers. Les sacs utilisés pour emballer les fruits, les légumes ou les confiseries devraient être remplacés d'ici 2019 par des sacs en papier recyclés, biodégradables ou compostables.
Le texte adopté limite également le recours à des substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), aux perturbateurs endocriniens (PE), ainsi qu'aux substances persistantes, bioaccumuables et toxiques (PBT) et très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) dans la composition des sacs en plastique.