B. HORS MESURES DE PÉRIMÈTRE, UNE FAIBLE DIMINUTION DE LA SUBVENTION AUX OPÉRATEURS

L'action 07 « Établissements d'appui de la politique éducative » regroupe l'ensemble des subventions pour charges de service public versées aux établissements publics nationaux administratifs participant à la mise en oeuvre de la politique éducative : le Centre national de documentation pédagogique (CNDP), le Centre national d'enseignement à distance (CNED), l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), le centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ).

La diminution significative des crédits de cette action de - 23,44 % en AE comme en CP (- 47,6 millions d'euros) est liée à une mesure de périmètre correspondant au transfert de 677 emplois de personnels enseignants sur postes adaptés de longue durée vers les programmes 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et 141 « Enseignement scolaire public du second degré ».

Plus généralement, le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs du programme 214 diminue en 2015 de 1 184 ETP (cf. tableau ci-après). Hors changements de périmètre et abattements techniques, la diminution des effectifs n'est, en réalité, que de 38 ETP (- 10 ETP au CNED, - 6 ETP à l'ONISEP et - 22 ETP au SCEREN).

Emplois sous plafond des opérateurs du programme « Soutien »

(ETP)

Réalisation

LFI

PLF 2015

2013

2014

CEREQ

134

133

111

CIEP

236

234

229

CNED

1 858

1 843

1 072

ONISEP

579

575

500

SCEREN

1 919

1 907

1 596

Total

4 726

4 692

3 508

Source : projet annuel de performances 2015

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