ANALYSE PAR PROGRAMME

Il convient tout d'abord de noter que le programme 408 « Internats de la réussite », qui figurait dans le périmètre de la mission « Enseignement scolaire » en 2014, est supprimé en 2015.

Le versement des 150 millions d'euros inscrits dans la loi de finances pour 2014 à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est soumis à la conclusion d'une convention avec l'État, qui devrait intervenir d'ici la fin de l'année 2014. À la suite d'une procédure d'appel à candidatures instruite par l'ANRU, les projets sélectionnés par un Comité national de pilotage et de suivi présidé par le ministère de l'éducation nationale bénéficieront d'une subvention versée par l'agence. Une priorité sera accordée aux régions les plus déficitaires en hébergements en internats, à l'outre-mer, aux projets présentant un programme éducatif innovant et aux projets bénéficiant à l'enseignement technique et professionnel. 6 000 places supplémentaires devraient ainsi être créées dans ce cadre.

Les crédits du programme 408 n'ayant pas vocation à être reconduits après 2014, seuls 3,8 millions d'euros sont inscrits au sein de l'action 05 « Politique de l'internat et établissements à la charge de l'État » du programme 230 « Vie de l'élève » au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement des internats de Sourdun, Montpellier et Jean Zay.

I. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »

A. DES CRÉDITS EN PROGRESSION DE 3 % EN 2015

Présentation par action des crédits demandés en 2015 pour le programme 140

(en euros)

Action

AE consommées en 2013

CP consommés en 2013

AE/CP 2014

AE/CP 2015

Évolution

1

Enseignement préélémentaire

4 883 067 192

4 883 049 586

4 931 942 089

5 011 030 538

1,60 %

2

Enseignement élémentaire

9 475 205 251

9 475 311 188

9 412 523 840

9 607 373 241

2,07 %

3

Besoins éducatifs particuliers

1 375 626 300

1 375 629 576

1 731 955 780

1 759 688 309

1,60 %

4

Formation des personnels enseignants

464 648 357

464 677 253

463 536 231

684 125 584

47,59 %

5

Remplacement

1 382 105 754

1 382 105 754

1 610 075 895

1 635 944 995

1,61 %

6

Pilotage et encadrement pédagogique

1 109 470 874

1 109 475 445

1 033 916 451

1 050 425 049

1,60 %

7

Personnels en situations diverses

58 157 005

58 157 005

76 397 433

91 241 579

19,43 %

Total

18 748 280 733

18 748 405 807

19 260 347 719

19 839 829 295

3,01 %

Source : commission des finances à partir du projet annuel de performance 2015

Le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » est doté pour 2015 de 19,84 milliards d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement (+ 3,01 % par rapport à la loi de finances pour 2014).

Il convient de souligner que 99,81 % de ces crédits correspondent à des dépenses de personnel (19,8 milliards d'euros).

En 2015, 4 211 postes devraient être créés dans l'enseignement scolaire public du premier degré, parmi lesquels 811 postes d'enseignants et 3 400 postes d'enseignants stagiaires. Le programme 140 contribue donc à lui seul à près de 44,7 % des créations des postes prévues en 2015 pour la mission « Enseignement scolaire » .

Présentation par nature des crédits demandés en 2015 pour le programme 140

(en euros)

AE consommées en 2013

CP consommés en 2013

AE/ CP demandés pour 2015

Part en AE/CP du programme

Titre 2 (personnel)

18 707 487 750

18 707 487 750

19 801 261 152

99,81 %

Titre 3 (fonctionnement)

25 075 219

25 202 826

31 124 309

0,16 %

Titre 5 (investissement)

66 517

66 517

-

-

Titre 6 (intervention)

15 651 247

15 648 714

7 443 834

0,04 %

Total 140

18 748 280 733

18 748 405 807

19 839 829 295

100 %

Source : commission des finances à partir du projet annuel de performance 2015

Outre l'augmentation des crédits de l'action 07 « Personnels en situation diverse », de plus de 19 % en 2015 par rapport à la loi de finances pour 2014, liée au transfert, à compter du 1 er janvier 2015, de 211 ETP issus du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » où ils figuraient dans le plafond d'emplois du Centre national d'enseignement à distance (CNED), le programme 140 sera marqué par l'augmentation significative des crédits en faveur de la formation des personnels enseignants.

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