B. L'ORDRE ET LA SÉCURITÉ PUBLICS REPRÉSENTENT 54 % DES MOYENS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Le tableau ci-après retrace la répartition des crédits de paiement entre les différentes actions du programme.
Après ventilation des crédits de l'action n° 4 entre les autres actions du programme et prise en compte des moyens provenant d'autres programme budgétaires, deux actions concentrent la part la plus importante des moyens budgétaires du programme : l'action n° 1 « Ordre et sécurité publics » et, dans une moindre mesure, l'action n° 3 « Missions de police judiciaire et concours à la justice », à hauteur respectivement de 4,5 milliards et 2,5 milliards d'euros, soit respectivement 54,2 % et 29,9 % des crédits du programme après ventilation.
Les crédits du programme « Gendarmerie nationale » par action
(en millions d'euros)
+ 184,9 millions
d'euros*
* Crédits en provenance des missions :
- « Défense » :
- programme « Préparation et emploi des forces » : 7,4 millions d'euros ;
- programme « Soutien de la politique de la défense » : 143,3 millions d'euros ;
- « Administration générale et territoriale de l'État » :
- programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » : 29,5 millions d'euros ;
- « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » :
- programme « Entretien des bâtiments de l'État » : 4,7 millions d'euros.
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2015
C. LA HAUSSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL EXPLIQUE LA LÉGÈRE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT (+ 0,44 %)
Les crédits du programme « Gendarmerie nationale » s'établissent à 8,06 milliards d'euros en CP dans le présent projet de loi de finances, en hausse de 35,6 millions d'euros (+ 0,44 %) par rapport à la loi de finances initiale pour 2014.
Cette évolution correspond à celle des dépenses de personnel de titre 2 (en hausse de 32,3 millions d'euros, soit + 0,47 %). Hors titre 2, en crédits de paiement l'augmentation des dépenses de fonctionnement est équivalente à la baisse des dépenses d'investissement.
Les crédits du programme « Gendarmerie nationale »*
(en milliards d'euros)
|
Crédits de paiement |
Autorisations d'engagement |
|||||||
|
Exéc.
|
LFI
|
PLF
|
Évol.
|
Exéc.
|
LFI
|
PLF
|
Évol.
|
|
|
Gendarmerie nationale |
8,05 |
8,03 |
8,06 |
0,44 |
7,98 |
7,95 |
8,08 |
1,60 |
|
dont titre 2 |
6,83 |
6,82 |
6,85 |
0,47 |
6,83 |
6,82 |
6,85 |
0,47 |
|
dont hors titre 2 |
1,23 |
1,21 |
1,21 |
0,27 |
1,16 |
1,13 |
1,23 |
8,33 |
|
titre 3 (fonctionnement) |
1,11 |
1,08 |
1,12 |
3,51 |
0,84 |
1,07 |
1,09 |
1,75 |
|
titre 5 (investissement) |
0,11 |
0,12 |
0,09 |
-25,59 |
0,23 |
0,05 |
0,13 |
140,39 |
|
titre 6 (intervention) |
0,01 |
0,01 |
0,01 |
-32,29 |
0,06 |
0,01 |
0,01 |
0,00 |
* Hors fonds de concours et attributions de produits
Source : rapport annuel de performances pour 2013 et projet annuel de performances pour 2015