C. UNE STABILISATION DES CRÉDITS ET DES EFFECTIFS DES OPÉRATEURS

Évolution des subventions pour charges de service public aux opérateurs de la mission « Travail et emploi » et de leurs effectifs

Programme

Opérateur

CP consommés en 2013
(millions d'euros)

CP 2014
(millions d'euros)

CP 2015
(millions d'euros)

Évolution 2015/2014

ETPT 2014

ETPT 2015

Évolution 2015/2014

102

Pôle emploi

1 487

1 519

1 519

0,00 %

49 422

49 422

0,00 %

Epide

46

45

45

0,00 %

938

924

- 1,49 %

ASP

50,32

46,37

43

- 7,27 %

-

-

-

Fonds de solidarité

-

-

-

-

15

15

0,00 %

Total 102

1 583,32

1 610,37

1 607

- 0,21 %

50 375

50 361

- 0,03 %

103

Centre Inffo

5,45

6,64

5,64

- 15,06 %

87

86

- 1,15 %

Total 103

5,45

6,64

5,64

- 15,06 %

87

86

- 1,15 %

111

Anact

11,03

11,03

10,81

- 1,99 %

85

86

1,18 %

Anses

8,90

9

8,82

- 2,00 %

-

-

-

Total 111

19,93

20,03

19,63

- 2,00 %

85

86

1,18 %

155

CEE

3,98

3,91

3,80

- 2,81 %

86

85

- 1,16 %

Intefp

13,80

13,72

15,48

12,80 %

95

95

0,00 %

CEREQ

1,08

1,10

1,10

0,00 %

-

-

-

Total 155

18,86

18,73

20,38

8,79 %

181

180

- 0,55 %

Total mission "Travail et emploi"

1 627,56

1 655,77

1 652,65

- 0,19 %

50 728

50 713

- 0,03 %

Source : commission des finances, d'après le projet annuel de performance annexé au présent projet de loi de finances

Le montant des subventions pour charges de service public versées aux opérateurs de la mission « Travail et emploi » diminue de 0,19 % entre 2014 et 2015, soit une baisse de 3,12 millions d'euros.

Par ailleurs, les effectifs des opérateurs connaissent une diminution de 15 ETPT par rapport à la loi de finances pour 2014, liée notamment à la diminution des effectifs de l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDE), chargé du dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplôme ou sans titre professionnel ou en voie de marginalisation, qui passeront de 938 à 924 ETPT (- 1,5 %) entre 2014 et 2015.

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