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Proposition de résolution sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis

27 novembre 2014 : Accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis ( rapport )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

M. Mogens Peter CARL, conseiller au cabinet d'avocats Gide.

M. Andrea CARLEVARIS, secrétaire général de la Cour internationale d'arbitrage - Chambre de commerce internationale.

M. Pierre DEFRAIGNE, directeur exécutif de la Fondation Madariaga-Collège d'Europe.

M. Jonathan GINDT, chef du secteur RELEX, Mme Bahiya AMZIL (négociations UE-Amérique du Nord), et Mme Marie-Céline FAVIER (services et investissements) - Secrétariat général des affaires européennes (SGAE).

M. Patrick MESSERLIN, directeur du Groupe d'Économie mondiale (GEM) à Sciences Po.

Mme H. Suzy NIKIEMA, conseillère en droit international (IISD/IIDD).

M. Cyrille PIERRE, directeur de Cabinet, et M. Simon THIROT, conseiller parlementaire - Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur - Ministère des Affaires étrangères et du développement international.

M. Leopoldo RUBINACCI, chef d'Unité, et M. Colin BROWN, chef d'Unité adjoint, DG TRADE - Commission européenne.

- M. Christophe SERAGLINI, professeur des universités et avocat spécialisé en contentieux et arbitrage international.

Mme Aurélie TROUVÉ, membre du Conseil scientifique de l'organisation ATTAC, et Mme Amélie CANONNE, présidente de l'association AITEC.