II. AMÉLIORER LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE RÉELLE
Le deuxième volet du plan d'investissement pour l'Europe, selon la communication de la Commission européenne du 26 novembre 2014, « consiste à prendre des initiatives ciblées de sorte que le financement supplémentaire des investissements ainsi généré réponde aux besoins de l'économie réelle » 40 ( * ) ; parmi ces initiatives figurent, notamment, la mise en place d'une réserve de projets d'investissement à l'échelle de l'Union européenne et la création d'une « plateforme de conseil en investissement » .
A. UNE RÉSERVE DE PROJETS À L'ÉCHELLE DE L'UNION EUROPÉENNE
La proposition de règlement sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques du 13 janvier 2015 prévoit que la « Commission et la BEI promeuvent, avec l'aide des États membres, la création d'une réserve transparente de projets d'investissements actuels et potentiels futurs dans l'Union » 41 ( * ) ; cette réserve devra être actualisée et diffusée de manière régulière. Jonathan Angel, chef d'unité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, a même laissé entendre, lors de l'audition conjointe précitée, organisée par la commission des finances le 11 mars 2015, que l'accès à cette réserve de projets pourrait se faire, à terme, par l'intermédiaire d'une carte interactive accessible par Internet.
Dans sa communication du 26 novembre 2014, la Commission européenne a estimé que « pour de nombreuses parties prenantes, le principal problème n'est pas un niveau de financement insuffisant, mais l'absence apparente de projets viables » 42 ( * ) . Toutefois, comme l'ont montré les travaux de la task force sur les investissements, menés conjointement par les États membres, la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI), il existe actuellement un nombre élevé de projets potentiellement viables et suffisamment aboutis dans l'Union européenne ; dans ce cadre, comme l'indique le rapport final de la task force publié en décembre 2014, ont été identifiés près de 2 000 projets, correspondant à des investissements de 1 300 milliards d'euros, dont 500 milliards d'euros pourraient être réalisés dans les trois années à venir . À cet égard, il convient de souligner que les projets ainsi récolés n'auront pas nécessairement vocation à bénéficier des financements du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) ; pour être sélectionnés, ils devront faire l'objet d'un examen par le comité d'investissement du Fonds. De même, des projets ne figurant pas parmi ceux qui ont été identifiés par la task force pourront être retenus par le Fonds.
En prévoyant la constitution d'une réserve de
projets à l'échelle de l'Union européenne, le plan
d'investissement cherche donc à
donner de la visibilité
aux projets d'investissement viables existant et à
« signaler » la qualité de ces derniers
. En
effet, il s'agit, sur la base d'une analyse indépendante, de confirmer
si un projet est économiquement viable et s'il satisfait à
l'ensemble des exigences règlementaires et administratives
-
permettant, par suite, aux investisseurs de faire
l'« économie » d'une analyse de cette nature,
nécessairement coûteuse.
La logique retenue est donc celle
d'une « labélisation » des investissements
dans le cadre de la réserve de projets ; à ce titre, la
communication de la Commission du 26 novembre 2014 précise que
«
ces travaux pourraient, à terme, déboucher sur un
système de certification européenne pour les projets
d'investissement viables remplissant certains critères. Cette
certification pourrait être utilisée par la BEI et les [banques de
développements nationales] pour attirer les investisseurs privés.
Elle serait utile en ce qu'elle permettrait d'apposer un "label de
crédibilité" clair sur les projets d'investissement
européens
»
43
(
*
),44
(
*
)
.
* 40 Communication de la Commission du 26 novembre 2014, op. cit. , p. 12.
* 41 Cf. article 9 de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 13 janvier 2015 sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013.
* 42 Communication de la Commission du 26 novembre 2014, op. cit. , p. 13.
* 43 Communication de la Commission du 26 novembre 2014, op. cit. , p. 13.
* 44 Il convient de relever qu'une démarche de labélisation a déjà été engagée dans le cadre des réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E), par l'identification, à la fin de l'année 2013, de 248 « projets d'intérêt commun ».