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Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police

12 mai 2015 : Pouvoirs de police à Paris ( rapport - première lecture )

ANNEXE 2 - RÉPARTITION DU POUVOIR DE POLICE DANS SIX GRANDES VILLES

1. Régimes de police de droit commun

 

Force de police municipale

Articulation avec les autres forces de police

 

Dénomination

Fonctions

Responsable

Berlin

Berliner polizei

Assurer les missions de police, à l'exception de celles confiées à la police fédérale (police des chemins de fer, des aéroports, etc.)

Président de police, placé sous l'autorité du membre du gouvernement du land responsable des affaires intérieures

Peu de compétences partagées avec la police fédérale.

Appui de cette dernière pour les affaires criminelles dépassant le territoire du land

Bruxelles

Police Bruxelles-Capitale-Ixelles

Assurer, avec la police fédérale, les fonctions de police dans le cadre d'un système intégré.

Appuyer la police fédérale pour la sécurisation des évènements internationaux

Gouverneur de Bruxelles-capitale, nommé par le Gouverneur de Bruxelles

Application des principes de subsidiarité et de spécialité, la police fédérale étant responsable des missions supra-locales ou spécifiques

Madrid

Policía municipal de Madrid

Protéger les édifices communaux, assurer la police de la circulation, faire respecter les arrêtés municipaux, assister les populations en cas d'accidents, participer au maintien du bon ordre

Maire de Madrid

Collaboration à travers le conseil local de sécurité, présidé par le maire

2. Régimes de police spécifiques

 

Force de police municipale

Articulation avec les autres forces de police

 

Dénomination

Fonctions

Responsable

Tokyo

Département de police métropolitaine

Protéger la vie, les personnes et la propriété.

Maintenir l'ordre et la sécurité publics

Commissaire général, nommé par la commission nationale de sécurité publique après avis du Premier ministre

Coordination par la commission régionale de la sécurité publique

Washington

 

- Assurer la protection de la « national capital service area » comprenant notamment la Maison blanche

Director, nommé par le Président des États-Unis

Gestion directe de la zone par l'État fédéral

Londres

Metropolitain police

Maintenir l'efficacité de la force de police sur son territoire.

Préparer un plan local de police annuel

Commissionner, nommé par le Premier ministre

Contrôle de la Metropolitain police par l'État

Source : commission des lois du Sénat à partir de l'ouvrage La préfecture de police d'Olivier Renaudie (2008, Lextenso édition)