PREMIÈRE PARTIE : LA GÉORGIE, AU VOISINAGE DE L'EUROPE
I. DES LIENS AVEC L'UNION EUROPÉENNE
Les relation s entre la Géorgie et l'Union européenne ont débuté en 1992 après l'éclatement de l'Union soviétique et l'indépendance de la Géorgie en 1991 . Elles se sont intensifiées après la « révolution des roses » de 2003 et l'accession au pouvoir de Mikheïl Saakachvili . Jusqu'en octobre 2012, date à laquelle son parti a perdu les élections législatives au profit de la coalition d'opposition « Rêve géorgien », celui-ci a mis la priorité sur le rapprochement avec l'Union européenne et l'OTAN . Ce choix continue encore aujourd'hui de faire consensus au Parlement géorgien .
L'année 1999 a marqué une étape importante dans le rapprochement de la Géorgie et de l'Union européenne avec l'entrée en vigueur du premier accord de partenariat et de coopération (APC), signé en 1996, pour une durée de dix ans, ainsi que l'adhésion de la Géorgie au Conseil de l'Europe.
En août 2008 , au cours du conflit qui a opposé la Russie et la Géorgie autour de l'Ossétie du Sud , la médiation de la Présidence française de l'Union européenne a permis l'arrêt des combats et la conclusion d'un accord. Une Mission de surveillance de l'Union européenne (MSUE) a ensuite été mise en oeuvre sur le terrain.
Depuis 2009 , la Géorgie bénéficie de la Politique européenne de voisinage et du partenariat oriental qui vise à engager les pays voisins de l'Union dans la promotion de valeurs communes telles que la démocratie, les droits de l'Homme et les principes de l'économie de marché respectueuse du développement durable et qui prévoit par ailleurs la libéralisation du régime des visas de court séjour, au terme d'un long processus. Le Conseil Affaires étrangères a décidé, le 17 novembre 2014, du passage de la Géorgie dans la seconde phase de son plan d'action de libéralisation des visas, laquelle consiste à évaluer la mise en oeuvre effective des dispositions législatives et règlementaires adoptées dans le cadre de la première phase. La Commission européenne, en dépit d'efforts importants de la Géorgie, n'a pas recommandé la levée de l'obligation de visas de court séjour pour les ressortissants géorgiens et a prévu une nouvelle évaluation de la mise en oeuvre de ses recommandations avant la fin 2015. La perspective d'une suppression des visas pour les ressortissants géorgiens s'est éloignée au Sommet de Riga des 21 et 22 mai derniers.
Le 27 juin 2014 , pour remplacer l'accord de partenariat et de coopération, l'Union européenne et la Géorgie ont signé, à Bruxelles, un accord d'association « qui inclut un accord de libre-échange approfondi et complet (AA/ALEAC). L'accord renforce de manière considérable les liens politiques et économiques avec l'UE dans le cadre du partenariat oriental. (...). Un programme d'association UE-Géorgie a également été adopté en juin afin de contribuer à la mise en place de l'AA/ALEAC à l'aide de priorités communes pour la période 2014-2016. Il remplace le plan d'action de la politique européenne de voisinage de 2006 ». 1 ( * ) Le volet commercial de l'accord est appliqué à titre provisoire depuis le 1 er septembre 2014, dans l'attente de la ratification par les Etats membres. La Géorgie a ratifié l'accord le 18 juillet 2014. En France, le projet de loi de ratification de l'accord d'association a été adopté en Conseil des ministres, le 20 mai 2015, et déposé aussitôt à l'Assemblée nationale où il est en instance d'examen.
Entre 2007 et 2013, la Géorgie a perçu un total de 452,1 millions d'aide de l'Union européenne pour l'aider dans la mise en oeuvre de ses réformes. La dotation financière indicative pour la période 2014-2017 s'élève à 410 millions d'euros . 2 ( * )
* 1 Source : Union européenne -Service européen pour l'action extérieure
* 2 Source : Union européenne -Service européen pour l'action extérieure