III. LE DÉRAPAGE DU DÉFICIT BUDGÉTAIRE ENTRETIENT L'AUGMENTATION DE LA DETTE DE L'ÉTAT
A. LE DÉFICIT REPREND SA HAUSSE ET S'ÉLÈVE À 85,6 MILLIARDS D'EUROS
Comme le note la Cour des comptes 57 ( * ) , « la réduction du déficit budgétaire constatée depuis plusieurs années a été interrompue en 2014 ». Le déficit de l'État s'élève à 85,6 milliards d'euros, soit 3 milliards d'euros de plus que la prévision de la loi de finances initiale et 11 milliards d'euros supplémentaires de plus que le déficit constaté en 2013.
Cette augmentation n'a pas pour unique motif les dépenses « exceptionnelles » effectuées dans le cadre du PIA : même après neutralisation de ces agrégats, le déficit budgétaire reste supérieur en 2014 à son montant de 2013.
Graphique n° 34 : Évolution du déficit budgétaire de l'État entre 2013 et 2014
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Comme le montre le graphique ci-après, l'augmentation du déficit par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale provient principalement des moins-values en recettes constatées en 2014 , qui n'ont pas été compensées dans leur intégralité par de moindres dépenses.
Graphique n° 35 : Décomposition de l'évolution du déficit entre prévisions de la loi de finances initiale pour 2014 et exécution
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
L'augmentation du déficit, alors même que le Gouvernement s'était engagé à le réduire, ne traduit pas seulement le contexte économique tendu de l'année 2014 : elle signale aussi un échec de la politique budgétaire du Gouvernement , dont les ajustements budgétaires importants en cours d'année n'ont pas suffi à compenser l'excès d'optimisme quant au produit des recettes fiscales.
B. LE BESOIN DE FINANCEMENT A ÉTÉ SUPÉRIEUR AUX PRÉVISIONS ET LA DETTE DE L'ÉTAT CONTINUE D'AUGMENTER
L'augmentation du déficit a conduit à revoir à la hausse le besoin de financement de l'État : celui-ci, prévu à 176,4 milliards d'euros en loi de finances initiale pour 2014, s'est finalement élevé à 179,1 milliards d'euros. Il est composé de deux grands agrégats principaux : l'amortissement de titres d'État à moyen et long terme (103,8 milliards d'euros) et le déficit à financer 58 ( * ) (73,6 milliards d'euros).
Graphique n° 36 : Évolution du besoin de financement de l'État en 2014
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
L'encours de la dette de l'État a de nouveau augmenté en 2014 pour atteindre 1 602,8 milliards d'euros. Cette hausse nourrit celle de la dette publique, qui a dépassé 2 000 milliards d'euros et s'élève à 95,6 % du PIB.
* 57 Rapport relatif à la gestion budgétaire et aux résultats de l'exercice 2014.
* 58 La différence entre déficit budgétaire nominal (85,6 milliards d'euros) et déficit à financer (73,6 milliards d'euros) correspond au montant de 12 milliards d'euros du deuxième plan d'investissements d'avenir (PIA). Les dotations PIA sont en effet inscrites simultanément en tant que ressources sur les comptes de dépôt relatifs aux investissements d'avenir et ne génèrent pas de besoin de financement per se . Le PIA est pris en compte dans le besoin de financement à travers la ligne « Autres besoins de trésorerie » qui comptabilise, en négatif, les provisions pour indexation du capital des titres indexés et, en positif, les dépenses d'investissements d'avenir, nettes des intérêts versés sur les fonds « non consommables ».