E. LE PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE »

Programme support de la mission « Enseignement scolaire » , le programme 214 rassemble les actions ayant trait aux ressources humaines, à l'évaluation et à la prospective, à la politique immobilière du ministère, aux achats et à la logistique, aux affaires juridiques, aux relations internationales et à la communication.

Les crédits de ce programme (2,1 milliards d'euros en AE et 2,2 milliards d'euros en CP) sont quasi stables par rapport à 2015 (- 0,82 % en AE et - 0,29 % en CP).

Évolution des crédits du programme 214

(en millions d'euros)

AE 2014

AE 2015

AE 2016

Évolution 2016/2015

Évolution 2016/2014

CP 2014

CP 2015

CP 2016

Évolution 2016/2015

Évolution 2016/2014

1

Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives

382,8

385,6

388,2

0,68 %

1,41 %

382,8

385,6

388,2

0,68 %

1,41 %

2

Évaluation et contrôle

77,8

77,7

78,3

0,68 %

0,60 %

77,8

77,7

78,3

0,68 %

0,60 %

3

Communication

14,0

13,8

13,7

- 0,98 %

- 2,56 %

14,0

13,8

13,7

- 0,98 %

- 2,56 %

4

Expertise juridique

16,2

16,2

16,4

1,36 %

1,50 %

16,2

16,2

16,4

1,36 %

1,50 %

5

Action internationale

15,4

14,4

10,2

- 28,99 %

- 33,76 %

15,4

14,4

10,2

- 28,99 %

- 33,76 %

6

Politique des ressources humaines

664,2

666,4

666,4

- 0,01 %

0,33 %

663,5

666,4

666,4

- 0,01 %

0,43 %

7

Établissements d'appui de la politique éducative

202,9

155,3

152,4

- 1,88 %

- 24,88 %

202,9

155,3

152,4

- 1,88 %

- 24,88 %

8

Logistique, système d'information, immobilier

744,2

631,8

622,3

- 1,50 %

- 16,38 %

639,3

664,2

666,1

0,29 %

4,19 %

9

Certification

194,9

195,4

191,0

- 2,28 %

- 2,00 %

194,9

195,4

191,0

- 2,28 %

- 2,00 %

10

Transports scolaires

3,3

3,3

3,3

- 0,03 %

0,00 %

3,3

3,3

3,3

- 0,03 %

0,00 %

Total

2 315,6

2 159,9

2 142,1

- 0,82 %

- 7,49 %

2 210,1

2 192,3

2 185,9

- 0,29 %

- 1,09 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Cette diminution résulte d'une baisse des dépenses de titres 5 (investissement) et 6 (intervention).

S'agissant des dépenses de titre 5, cette évolution s'explique principalement par la diminution des besoins au titre des grands projets immobiliers des services déconcentrés (livraison en 2015 de l'opération de construction du rectorat de Toulouse et de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne notamment).

S'agissant du titre 6, la dotation en faveur des bourses de service public s'élèvera à 11,6 millions d'euros en 2016, contre 26,3 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2015. Ces bourses seront versées aux 4 500 emplois d'avenir professeurs (EAP) en poste en 2014-2015 et ayant sollicité le renouvellement de leur contrat en 2015-2016. La baisse de la dotation en faveur de ce dispositif tient compte de son remplacement par celui des contrats d'apprentis professeurs.

Évolution des crédits du programme 214 par nature

(en millions d'euros)

% des AE du programme

AE LFI 2015

AE demandées pour 2016

Évolution

Évolution en valeur

% des CP du programme

CP LFI 2015

CP demandés pour 2016

Évolution

Évolution en valeur

Titre 2 (personnel)

68,68 %

1 457,7

1 471,1

0,92 %

13,5

67,30 %

1 457,7

1 471,1

0,92 %

13,5

Titre 3 (fonctionnement)

27,95 %

589,4

598,8

1,60 %

9,4

27,51 %

598,8

601,4

0,44 %

2,6

Titre 5 (investissement)

2,45 %

80,9

52,5

- 35,07 %

- 28,4

4,29 %

102,6

93,7

- 8,65 %

- 8,9

Titre 6 (intervention)

0,92 %

31,9

19,7

- 38,50 %

- 12,3

0,90 %

33,2

19,7

- 40,90 %

- 13,6

Total 214

2 159,9

2 142,1

- 0,82 %

- 17,8

2 192,3

2 185,9

- 0,29 %

- 6,4

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

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