B. UN SOUTIEN PLUS MARQUÉ DES AIDES À LA PRESSE ÉCRITE EN FAVEUR DU PLURALISME
Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit un léger recul des crédits alloués aux aides à la presse, qui passeront de 130,2 millions d'euros en 2015 à 128,7 millions d'euros en 2016 .
Le tableau ci-après présente l'évolution de l'ensemble des types d'aides directes à la presse écrite, y compris, pour bénéficier d'une vision consolidée, les aides au transport postal de la presse qui sont rattachées au programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Économie » depuis 2014.
Répartition et évolution des aides
directes à la presse écrite
entre 2015 et 2016
|
LFI 2015 (AE=CP) |
PLF 2016 (AE=CP) |
|
|
Programme 180 - Presse |
130 117 832 |
128 754 707 |
|
Aides à la diffusion |
58 543 125 |
57 700 000 |
|
Aide au transport postal |
0 |
0 |
|
Aide au portage de la presse |
36 000 000 |
36 000 000 |
|
Exonérations charges patronales pour les porteurs |
22 543 125 |
21 700 000 |
|
Aides au pluralisme |
11 475 000 |
15 475 000 |
|
Aides aux quotidiens nationaux d'IPG à faibles ressources publicitaires* |
8 655 000 |
12 655 000 |
|
Aides aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'IPG à faibles ressources de petites annonces |
1 400 000 |
1 400 000 |
|
Aides à la presse régionale |
1 420 000 |
1 420 000 |
|
Aides à la modernisation |
60 099 707 |
55 579 707 |
|
Aides à la modernisation sociale |
7 000 000 |
3 400 000 |
|
Aide à la distribution de la presse |
18 850 000 |
18 850 000 |
|
Aide à la modernisation des diffuseurs |
3 800 000 |
3 680 000 |
|
Fonds stratégique pour le développement de la presse |
30 449 707 |
29 649 707 |
|
Programme 134 9 ( * ) - Aides au transport postal |
130 000 000 |
119 000 000 |
|
Total des crédits budgétaires dédiés aux aides à la presse écrite |
260 117 832 |
247 754 707 |
* En 2016, extension de l'aide, dont l'intitulé devient « Aides aux publications nationales de presse d'IPG à faibles ressources publicitaires »
Source : réponses de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial
Répartition des aides directes à la presse en 2016
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses de la DGMIC au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial
Seules les aides au pluralisme progresseront en 2016, passant de 11,48 millions d'euros à 15,48 millions d'euros (+ 35 %) .
La hausse de 4 millions d'euros vise à financer l'extension à l'ensemble des publications nationales de presse d'information politique et générale (IPG) à faibles ressources publicitaires, sans distinction de périodicité, les aides jusque-là dévolues aux seuls quotidiens nationaux d'IPG à faibles ressources publicitaires 10 ( * ) .
Le décret traduisant, pour les publications nationales, la décision du Gouvernement d'étendre les aides au pluralisme sans distinction de périodicité, a été publié au Journal officiel le 7 novembre 2015 11 ( * ) .
Ce texte crée deux nouvelles sections du fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'IPG à faibles ressources publicitaires, rebaptisé fonds d'aide aux publications nationales d'IPG à FRP .
Sur le modèle de ce qui existait d'ores et déjà pour les quotidiens, la quatrième section est désormais ouverte aux publications d'autres périodicités, qui répondent aux critères suivants :
- relever de l'information politique et générale . Une procédure de reconnaissance ad hoc est créée à cet effet auprès de la commission paritaire des publications et agences de presse pour les titres autres que les hebdomadaires, pour lesquels elle n'existait pas jusque-là ;
- être vendue à un prix inférieur à 130 % du prix moyen pour les hebdomadaires, bimensuels et mensuels, et 160 % pour les bimestriels et trimestriels, prix apprécié pour les publications de même périodicité ;
- avoir une diffusion par numéro inférieure à 300 000 exemplaires ;
- tirer ses recettes pour moins de 25 % de la publicité .
La cinquième section bénéficie, sur le modèle de la troisième section existant pour les quotidiens, aux autres publications ayant été éligibles trois ans à la quatrième section mais dont la publicité a représenté de 25 % à 35 % des recettes. L'aide versée doit ainsi devenir dégressive d'une année sur l'autre .
* 9 Programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Économie ».
* 10 À noter que la hausse des crédits est composée pour moitié (2 millions d'euros) par la révision à la baisse des crédits dédiés à la compensation des exonérations de charges patronales due pour les vendeurs-colporteurs et porteurs de presse.
* 11 Décret n° 2015-1440 du 6 novembre 2015 relatif au soutien de l'État au pluralisme de la presse.