Rapport général n° 164 (2015-2016) de M. François BAROIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION
« MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
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I. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES
CRÉDITS ENTRE 2015 ET 2016 SELON LES DIFFÉRENTS PROGRAMMES DE LA
MISSION
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II. DES DÉPENSES FISCALES PLUS
NOMBREUSES
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III. LES AIDES À LA PRESSE
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IV. LE LIVRE ET LES INDUSTRIES
CULTURELLES
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A. LE LIVRE ET LES BIBLIOTHÈQUES
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B. LES INDUSTRIES CULTURELLES
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A. LE LIVRE ET LES BIBLIOTHÈQUES
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I. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES
CRÉDITS ENTRE 2015 ET 2016 SELON LES DIFFÉRENTS PROGRAMMES DE LA
MISSION
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DEUXIÈME PARTIE : LE COMPTE DE
CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL
PUBLIC »
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE
L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS ENTRE 2015 ET 2016
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II. UNE STRATÉGIE NON PERTINENTE EN CE QUI
CONCERNE LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
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III. LES PRINCIPAUX ENJEUX DE L'ANNÉE 2016
POUR LES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
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A. FRANCE TÉLÉVISIONS : L'ENJEU
DU RETOUR À L'ÉQUILIBRE DANS LE CADRE DU PROCHAIN CONTRAT
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (COM)
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B. RADIO FRANCE : UN PROJET DE COM
INTÉRESSANT, QUI COMPORTE TOUTEFOIS QUELQUES FAIBLESSES
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C. ARTE FRANCE DOIT POURSUIVRE SA STRATÉGIE
FONDÉE SUR LE RENOUVEAU DES PROGRAMMES ET LA RECONQUÊTE DES
AUDIENCES
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D. FRANCE MÉDIAS MONDE : UNE DOTATION
QUI NE LUI PERMET PAS DE SE DÉVELOPPER À LA HAUTEUR DE SES
AMBITIONS
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E. TV5 MONDE DOIT RENFORCER LA
SÉCURITÉ DE SES SYSTÈMES D'INFORMATION POUR TIRER LES
CONSÉQUENCES DE LA CYBERATTAQUE D'AVRIL 2015
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F. L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL : UN
PROJET DE COM AMBITIEUX, QUI RÈGLE LA QUESTION DU PROJET IMMOBILIER
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A. FRANCE TÉLÉVISIONS : L'ENJEU
DU RETOUR À L'ÉQUILIBRE DANS LE CADRE DU PROCHAIN CONTRAT
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (COM)
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE
L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS ENTRE 2015 ET 2016
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL