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Projet de loi de finances pour 2016 : Médias, livre et industries culturelles

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION « MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »

I. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES CRÉDITS ENTRE 2015 ET 2016 SELON LES DIFFÉRENTS PROGRAMMES DE LA MISSION

591,4 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 601,8 millions d'euros en crédits de paiement (CP) sont demandés, au titre de la mission « Médias, livre et industries culturelles », dans le projet de loi de finances pour 2016, soit une baisse de - 17,6 % en AE et de - 15,8 % en CP à périmètre courant.

Pour mémoire, depuis l'année dernière et la suppression du programme 115 « Action audiovisuelle extérieure », la mission « Médias, livre et industries culturelles » se compose de trois programmes :

- le programme 180 « Presse », qui retrace les crédits dédiés à l'Agence France-Presse et aux aides directes à la presse écrite ;

- le programme 334 « Livre et industries culturelles », qui porte notamment la subvention pour charges de service public de la bibliothèque nationale de France (BnF), de la bibliothèque publique d'information (Bpi), ainsi que les crédits à destination des industries culturelles (musique et cinéma en particulier) ;

- le programme 313 « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique », qui finance les aides aux radios de proximité, par le biais du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER), ainsi que la dotation budgétaire accordée à France Télévisions en compensation de la suppression de la publicité après 20 heures sur les chaînes du groupe audiovisuel public.

L'évolution globale des crédits entre 2015 et 2016 occulte toutefois des variations contrastées entre les différents programmes de la mission, comme on le constate à la lecture du tableau ci-après.

Les crédits dédiés aux aides à la presse sont globalement stables, tandis que les crédits alloués aux livres et aux industries culturelles connaissent une variation contraire en AE et en CP, en lien avec l'évolution du chantier de rénovation du quadrilatère Richelieu, site historique de la Bibliothèque nationale de France (BnF).

Enfin, les crédits dévolus à l'audiovisuel public diminuent très fortement. La dotation budgétaire de France Télévisions passe ainsi de 160,4 millions d'euros en 2015 à 40,5 millions d'euros en 2016 (- 74,7 %), en lien avec l'extinction annoncée des dotations budgétaires allouées à l'audiovisuel public à l'horizon 2017 (cf. infra).

Répartition des crédits entre les programmes de la mission « Médias, livres et industries culturelles », dans le projet de loi de finances pour 20161(*)

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après le projet annuel de performances de la mission « Médias, livre et industries culturelles » annexé au projet de loi de finances pour 2016

Par ailleurs, la budgétisation 2016 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » présente des écarts par rapport aux crédits initialement programmés dans le cadre de l'annuité 2016 du triennal 2015-2017 tel que défini par la loi de programmation des finances publique2(*).

Évolution des crédits de paiement de la mission « Médias, livre et
industries culturelles » en PLF 2016 par rapport à l'annuité 2016
du budget triennal 2015-2017 à périmètre courant

(en euros)

 

LPFP 2016

PLF 2016

Évolution en valeur absolue

Évolution en %

180 - Presse 

253 694 989

256 230 946

2 535 957

+ 1,0 %

01 - Relations financières avec l'AFP 

126 940

127 476 239

535 957

+ 0,4 %

Action 02 - Aides à la presse

126 754 707

128 754 707

2 000 000

+ 1,6 %

334  - Livre et industries culturelles 

267 800 876

276 040 976

8 240 100

+ 3,1 %

01 - Livre et lecture

255 984 593

256 984 593

1 000 000

+ 0,4 %

02 - Industries culturelles

10 166 283

15 906 383

5 740 100

+ 56,5 %

03 - Soutien aux médias de proximité

-

1 500 000

1 500 000

-

04 - CIRT

1 650 000

1650 000

-

0,0 %

313 - Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique

109 533 358

69 533 358

- 40 000 000

- 36,5 %

01 - France Télévisions

80 533 358

40 533 358

- 40 000 000

- 49,7 %

03 - Soutien à l'expression radiophonique locale

29 000 000

29 000 000

-

0 ,0 %

Total mission

631 029 223

601 805 280

- 29 223 943

- 4,6 %

Source : réponses de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial

Les écarts entre les montants de crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2016 et ceux initialement programmés s'expliquent ainsi :

en ce qui concerne le programme 180 « Presse », il convient de prendre en compte le transfert en base sur l'action 01 « Relations financières de l'État avec l'AFP », à hauteur de 536 000 euros, de crédits correspondant aux abonnements de différents ministères, désormais gérés de manière centralisée sur les crédits du programme 180, ainsi que l'évolution des aides destinées aux quotidiens nationaux d'information politique et générale (IPG) à faibles ressources publicitaires (QFRP), ouvertes désormais à l'ensemble des publications nationales de presse d'IPG à faibles ressources publicitaires (PFRP), sans distinction de périodicité (cf. infra) ;

- s'agissant du programme 334 « Livre et industries culturelles », on relève une dotation complémentaire de 1 million d'euros au profit des crédits d'intervention en faveur du livre et de la lecture, et de 4,5 millions d'euros au profit des industries culturelles (cf. infra) ;

- enfin, pour ce qui est du programme 313 « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique », on relève une révision à la baisse de la dotation budgétaire à France Télévisions à hauteur de 40 millions d'euros, compensée, d'une part, par la revalorisation de 60,3 millions d'euros hors taxes (HT) du montant de la contribution à l'audiovisuel public en raison de son indexation sur l'inflation (+ 1 euro) et de la progression attendue du nombre de redevables et, d'autre part, par l'affectation au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », au stade initial, de 74,3 millions d'euros HT, issus de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE), dont le taux est relevé de 0,9 % à 1,2 %.

Enfin, en ce qui concerne la maquette budgétaire, il convient de noter l'apparition de deux nouvelles actions au sein du programme 334 « Livre et industries culturelles » :

- l'action 03 « Soutien aux médias de proximité » (cf. infra) ;

- l'action 04 « Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT) » : elle retrace les crédits dédiés à la radio franco-marocaine Médi1, anciennement inscrits sur le programme 115 « Action audiovisuelle extérieure ».3(*)

La CIRT

Née d'une volonté commune franco-marocaine, Médi1 (Radio Méditerranée Internationale) est détenue à 51 % par les partenaires marocains et à 49 % par la France, par l'intermédiaire de la Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT). Cette radio bilingue franco-marocaine diffuse au Maroc et en Algérie des programmes d'information et de divertissement.

Jusqu'en 2014, les crédits alloués à la CIRT étaient inscrits au programme 115 « Action audiovisuelle extérieure », qui retraçait par ailleurs les crédits budgétaires alloués à France Médias Monde et à TV5 Monde. Ce programme a été supprimé en 2015, le financement de ces deux entités étant désormais intégralement assuré par les crédits du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». Les crédits de la CIRT sont quant à eux rattachés au programme 334 « Livre et industries culturelles » à compter de 2016, aucun crédit n'ayant été budgété pour cette ligne de dépense en 2015.

Le niveau de dotation prévu en 2016 doit permettre d'assurer la couverture des coûts salariaux des 12 journalistes français travaillant à Médi1. La hausse par rapport à 2015, où aucun crédit n'était prévu, s'explique par le fait que la radio disposait en 2015 d'une trésorerie très importante liée à une opération de rachat de capital.

Source : projet annuel de performances de la mission « Médias, livre et industries culturelles » annexé au projet de loi de finances pour 2016


* 1 Montants arrondis.

* 2 Loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.

* 3 Pour mémoire, ce programme a été supprimé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Depuis cette date, les sociétés France Médias Monde et TV5 Monde sont intégralement financées par les crédits du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (programmes 844 et 847).