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Projet de loi de finances pour 2016 : Médias, livre et industries culturelles

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

DEUXIÈME PARTIE : LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS ENTRE 2015 ET 2016

L'évolution des crédits du compte de concours financiers entre 2015 et 2016, ainsi que leur répartition entre les différentes sociétés de l'audiovisuel public, est présentée dans le tableau et le graphique ci-après.

Évolution des crédits du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » entre 2015 et 2016, et exécution 2014 (AE=CP)36(*)

(en euros)

Programme

Exécution 2014

LFI 2015

PLF 2016

Évolution (en %)

841 - France Télévisions

2 431 968 898

2 369 360 683

2 494 733 089

+ 5,3 %

842 - Arte France

265 940 903

267 249 469

269 801 969

+0,9 %

843 - Radio France

612 993 466

614 392 236

619 497 236

+ 0,8 %

844 - France Médias Monde

169 245 345

247 082 000

249 124 000

+ 0,8 %

845 - Institut national de l'audiovisuel (INA)

70 950 976

90 869 000

90 869 000

0,0 %

847 - TV5 Monde

-

77 834 205

78 548 905

+ 0,9 %

Total

3 551 099 588

3 666 787 593

3 802 574 199

+ 3,70 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les projets annuels de performances du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » annexés aux projet de lois de finances pour 2015 et 2016 et le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement pour 2014

Répartition des crédits entre les sociétés de l'audiovisuel public
dans le projet de loi de finances pour 2016

Source : commission des finances du Sénat, d'après le projet annuel de performances du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » annexé au projet de lois de finances pour 2016

Entre 2015 et 2016, les crédits du compte de concours financiers progressent de 3,7 %.

Cette évolution résulte de deux facteurs :

- d'une part, la hausse mécanique des crédits issus de la contribution à l'audiovisuel public, pour un montant de 60,3 millions d'euros, en raison de l'indexation de son tarif sur l'inflation (+ 1 euro)37(*) et de la progression du nombre de redevables ;

- d'autre part, une affectation directe, à France Télévisions, de 74,3 millions d'euros38(*) du produit de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques - TOCE (cf. infra).

La progression globale des crédits du compte de concours financiers permet une évolution favorable des dotations de chacune des sociétés de l'audiovisuel public :

- les crédits de France Télévisions progressent de 5,3 % sur le compte de concours financiers mais, en tenant compte de l'évolution de sa dotation budgétaire, l'évolution globale de ses ressources publiques entre 2015 et 2016 est de 4,4 millions d'euros (+ 0,2 %).

Évolution des ressources publiques totales de France Télévisions
entre 2015 et 2016

 

2015

2016

Évolution (%)

Programme 313 - mission « Médias »

160 417 710

40 533 358

- 74,7%

Programme 841 - CCF « Avances à l'audiovisuel public »

2 369 360 683

2 494 733 089

+ 5,3 %

Total

2 529 778 393

2 535 266 447

+ 0,2 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

- Les crédits d'Arte France et de TV5 Monde augmentent respectivement de 0,9 %.

- Les crédits de Radio France et de France Médias Monde (FMM) bénéficient d'une hausse respective de 0,8 %.

- La dotation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) demeure stable entre 2015 et 2016, à hauteur de 90,9 millions d'euros.

Les dépenses du compte de concours financiers sont des dépenses d'opérations financières.

Du point de vue de la maquette, on remarque l'harmonisation des indicateurs de gestion dans le dispositif de performance de chacune des sociétés de l'audiovisuel public. Cette évolution est positive, car elle permettra de faciliter les comparaisons entre les différentes entreprises et de mesurer ainsi les efforts de gestion réalisés par chacune d'entre elles.


* 36 Montants toutes taxes comprises (TTC).

* 37 Le montant de la CAP passera ainsi de 136 euros en 2015 à 137 euros en 2016 en métropole, et de 86 euros en 2015 à 87 euros en 2016 en outre-mer.

* 38 Montant hors taxe.