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Projet de loi de finances pour 2016 : Médias, livre et industries culturelles

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

E. TV5 MONDE DOIT RENFORCER LA SÉCURITÉ DE SES SYSTÈMES D'INFORMATION POUR TIRER LES CONSÉQUENCES DE LA CYBERATTAQUE D'AVRIL 2015

Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit pour TV5 Monde une dotation en progression de 0,9 % par rapport à 2015, à hauteur de 76,9 millions d'euros.

Cette évolution favorable répond aux engagements pris par la France dans le cadre des instances multilatérales de TV5 Monde et permet de rattraper le retard de notre pays dans l'équilibre proportionnel du financement vis-à-vis des autres gouvernements partenaires francophones.

Le projet annuel de performances du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » annexé au projet de loi de finances pour 2016 indique par ailleurs que « l'entreprise bénéficie d'une économie de taxe sur les salaires de 1,7 million d'euros à compter de 2016, liée à son financement par la contribution à l'audiovisuel public ».

La hausse des crédits doit permettre en premier lieu à TV5 Monde d'assumer les surcoûts durables, estimés à 2,9 millions d'euros pour la seule année 2016, induits par le renforcement nécessaire de ses systèmes d'information, pour tirer les conséquences de l'attaque informatique dont elle a été victime au mois d'avril 2015, sur la base des recommandations de l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

En outre, afin d'être en mesure d'atteindre les objectifs prévus par son plan stratégique 2014-2016, dans un contexte de faible croissance de ses ressources, la chaîne a engagé une politique de réduction de ses dépenses de fonctionnement, qui passe notamment par la renégociation de ses tarifs de sous-titrage et de ses loyers.

Pour mémoire, le plan stratégique a notamment pour ambition l'extension, dans trois zones, de la diffusion en haute définition, afin de répondre aux attentes du public (Asie, Moyen-Orient et Afrique francophone), ainsi qu'une meilleure différenciation avec les chaînes d'information internationale de langue anglaise, à travers le développement de programmes propres sur ses grilles et d'une programmation généraliste tournée vers la culture.

Dans ce contexte, TV5 Monde prévoit pour l'année 2016 un résultat net à l'équilibre54(*).

F. L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL : UN PROJET DE COM AMBITIEUX, QUI RÈGLE LA QUESTION DU PROJET IMMOBILIER

Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une dotation de 90,9 millions d'euros au profit de l'INA, montant qui demeure stable par rapport à l'année dernière.

Cette dotation s'inscrit dans la trajectoire prévue par le nouveau COM 2015-2019, soit le quatrième de l'Institut.

S'agissant des ressources propres, le projet de budget initial pour 2016 de l'INA prévoit un montant de 38 millions d'euros, en baisse de 1,7 million par rapport au budget initial 2015, mais qui concorde avec le montant inscrit au budget rectificatif 2015.

En 2016, les enjeux principaux de l'INA consistent à maintenir le compte de résultat à l'équilibre et à accroître les capacités d'investissement pour engager la rénovation du système informatique, financer le projet immobilier et poursuivre dans de bonnes conditions le plan de sauvegarde numérique des fonds audiovisuels.

Le nouveau contrat d'objectifs et de moyens, transmis le 1er octobre pour avis aux commissions compétentes du Parlement, repose sur quatre axes stratégiques :

réaffirmer la mission patrimoniale de l'INA, en adaptant ses actions de conservation et de valorisation du patrimoine audiovisuel aux évolutions technologiques. Dans ce contexte, l'INA affiche l'ambition de réaliser « un élargissement, ordonné et économiquement soutenable, de sa politique de collecte d'archives audiovisuelles, qui permette de maintenir l'attractivité de ses fonds malgré la diminution progressive des flux d'archives issus de la télévision et de la radio publiques55(*)» ;

assumer sa vocation industrielle et commerciale assignée par le législateur : en ce domaine, l'INA souhaite renforcer la valorisation de ses contenus et de ses savoir-faire (la vente d'images et de sons, le conseil, l'expertise, la gestion de fonds d'archives tiers, publics et privé), ce qui passe notamment par « la conquête de nouveaux territoires, en France et à l'étranger ». Dans ce cadre, l'Institut a lancé le 30 septembre 2015 une plateforme de vidéos à la demande par abonnement, « Ina premium » ;

développer la logique d'innovation intrinsèque à l'INA, notamment en matière de production audiovisuelle, de recherche dans le domaine du traitement de l'image et du son, d'adaptation de l'offre aux nouveaux modes de consommation ou encore de formation et d'éducation à l'image ;

moderniser la gestion de l'entreprise : à cet égard, l'INA s'engage à se doter d'un dispositif de contrôle interne comptable et de gestion renforcé, ainsi que d'une politique d'achat restructurée et mieux centralisée, et à élaborer un plan de gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences, « indispensable au regard d'une « pyramide des âges » qui verra le départ de près de 25 % des effectifs actuels sur les cinq prochaines années ». En outre, l'INA s'engage à plafonner sa masse salariale à hauteur de 67,5 millions d'euros par an sur l'ensemble de la durée du COM, pour une masse salariale actuelle de 67,10 millions d'euros. Enfin, le COM présente un projet immobilier qui paraît pertinent, visant à rationaliser ses différentes implantations, et qui sera autofinancé sur la durée du COM.

La réalisation de ces ambitions pourra être évaluée à l'aune de dix-sept objectifs assortis de dix-huit indicateurs.

Le projet immobilier de l'INA prévu par le COM 2015-2019

Actuellement, l'INA est implanté pour l'essentiel sur trois sites situés en Ile-de-France, en plus d'une zone d'entrepôts et d'ateliers localisée dans les Yvelines :

- le siège social et une grande partie des activités de l'Institut sont installés sur le site de Bry-sur-Marne. Les locaux se composent de cinq bâtiments voisins. L'INA est propriétaire de quatre d'entre eux ;

- un bâtiment situé dans le 13ème arrondissement de Paris, qui accueille des collaborateurs rattachés à la direction déléguée aux contenus ;

- des locaux situés à Issy-les-Moulineaux dédiés aux actions de formation de l'INA.

Le ministère de la culture et l'INA ont confié en 2014 à l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) une expertise sur l'évolution des implantations immobilières de l'INA. Les conclusions de cette étude ont permis d'établir un projet immobilier structurant pour l'INA, qui serait intégralement autofinancé sur quatre ans.

Il est donc inscrit dans le COM. Il repose sur la construction d'un bâtiment de 4 000 m2 sur l'emprise foncière dont l'INA est propriétaire à Bry-sur-Marne. Les surfaces créées permettront le relogement des services qui occupent actuellement le site de « Bry 3 » en location. Le coût global du projet, qui intègre aussi la rénovation des deux bâtiments principaux dont l'INA est propriétaire sur le site, représente 25 millions d'euros toutes dépenses confondues.

10,5 millions devraient être mobilisés dès 2015 via notamment un recours important à la trésorerie (8,5 millions). Les locaux actuellement en location seront abandonnés dès que possible afin d'induire par la suite des économies sur les charges d'exploitation de l'opérateur, évaluées à 2 millions d'euros par an moyen terme).

Source : COM 2015-2019 de l'INA et projet annuel de performances du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » annexé au projet de loi de finances pour 2016

En conclusion, le nouveau contrat d'objectifs paraît ambitieux et cohérent. On peut toutefois regretter le caractère elliptique de ce document en ce qui concerne le développement de coopérations avec les autres sociétés de l'audiovisuel public.


* 54 Toutefois, à ce stade, la prévision de résultat net à l'équilibre ne tient pas compte de l'évolution du niveau des dotations financières des gouvernements bailleurs de fonds autres que Français, qui sera connue en novembre 2015.

* 55 Source : contrat d'objectifs et de moyens de l'INA pour la période 2015-2019.